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AIDES À LA DISTILLATION 2020 : COMMENT ÇA MARCHE ?

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Face à la crise sanitaire qui touche de plein fouet le secteur de la viticulture, le gouvernement met en place à compter du 5 juin 2020 un dispositif de distillation de crise à hauteur de 145 millions d’euros.

 

 

 

 

 

Qui ? 

  • Les exploitants
  • Les caves coopératives
  • Les négociants vinificateurs (vendangeoirs)

 

Quels Vins ?

  • Les AOC, IGP, VSIG détenus par les producteurs au 31 mai 2020 (figurant sur leur DRM)
  • Le TAV des vins ne doit pas être inférieur à 10,5 % vol. au moment de leur livraison à la distillation
  • Le volume minimum de 10 hl. par catégorie de vin (AOP-IGP-VSIG).

Attention : le VSI (qui n'est pas une AOC tant qu'il n'a pas été revendiqué) n'est pas éligible.

A noter également que les vins livrés à la distillation doivent respecter les normes analytiques de l'AOC ; des contrôles seront réalisés.

 

A quels prix ?

  • Pour les AOC et IGP : 78 € /hl., soit 702 € /t.
  • Pour les VSIG : 58€ /hl.

Cette aide n’est pas assujettie à la TVA

A noter, il n'y aura pas de réfaction du prix si les volumes sont supérieurs à l'enveloppe financière dédiée à la distillation. Dans ce cas il y aura une réfaction des volumes livrés. C’est pourquoi il est recommandé de ne faire enlever que 50 % des volumes figurant dans votre engagement avant la fin de la période de souscription fixée au 19 juin 2020.

Quand ?

  1. Souscription d’un engagement unique du 5 juin au 19 juin 2020 auprès de votre distillateur agréé. A noter qu’il s’agit d’un contrat unique auprès d’un unique distillateur
  2. Livraison à votre distillateur du 5 juin au 4 septembre 2020 (aucune aide ne sera versée en cas de livraison au-delà de cette date)
  3. Paiement par le distillateur au plus tard le 30 novembre 2020.

Il n’y a pas de plafond en volume.


Attention : Des pénalités seront dues en cas de non-respect des engagements de souscription.
Toute livraison inférieure à 80 % du volume notifié est pénalisée comme suit :

  • inférieure à 80 % et au moins égale à 50 % : une pénalité égale à 50 % du montant payé par le distillateur est appliquée
  • inférieure à 10 hl, ou à 50 % : une pénalité égale à 100 % du montant correspondant au volume du contrat notifié multiplié par le tarif de l’aide est appliquée.

Des contrôles seront réalisés par France-Agrimer.
NB : les exploitants demandeurs doivent être en règle avec les obligations en terme de gestion des autorisations de plantation (absence de plantations illégales).


Comment ?

En retournant le formulaire d'engagement à votre distillateur dans les meilleurs délais, et avant le 19 juin

Précisions importantes :

  • Les formulaires d’engagements doivent être complétés totalement et comporter le nombre total de pages (3).
  • Ils ne doivent pas être signés avant le lendemain de la date de publication au BOagri, c’est à dire qu’ils devront impérativement être datés du 5 juin.

Il est impératif que votre distillerie reçoive votre engagement original afin que FranceAgrimer puisse verser l’aide. 
Vous pouvez envoyer dans un premier temps votre engagement par mail puis faire suivre obligatoirement l'engagement original par courrier.
Les distillateurs organiseront l’enlèvement des vins.


Quels sont les distillateurs agréés en Gironde ?

Afin de faciliter la gestion de votre dossier, il est vivement recommandé que vous preniez contact avec votre distillerie habituelle.

  • DOUENCE 

Distillerie Douence et Distillerie Saint Emilionnaise (site Vignonet)
Distillerie Douence, 2 route de la distillerie, 33 670 Saint-Genès de Lombaud
Tel : 05 56 23 05 16
Fax : 05 56 23 01 12
secretariat.douence@remove-this.orange.fr ou accueil.douence@orange.fr 
 

  • Distilleries Vinicoles du Blayais (site Marcillac)

Distilleries Vinicoles du Blayais, 21 Le Bourg, Marcillac, 33860 -VAL DE LIVENNE
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
distilleriesdublayais33@remove-this.gmail.com

  • Distilleries Vinicoles du Blayais (site Villeneuve)

Distillerie Vinicole du Blayais, 8 Roque de thau, 33710 VILLENEUVE
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
distilleriesdublayais33@remove-this.gmail.com
 

  • Distillerie Saint Martin de Sescas 

Distillerie Saint Martin de Sescas, 1 Coufi, 33490 SAINT MARTIN DE SESCAS
Tel : 05 56 62 81 47
Fax : 05 56 62 71 35
distilleriedestmartin@remove-this.orange.fr

  • U.C.V.A.  

UCVA, 31 rue Edouard Branly, 33230 Coutras
Tél : 05 57 56 01 80
ucva@remove-this.wanadoo.fr

  • Distillerie de la Tour

4 rue des distilleries, 17 800 PONS
Tél : 05 46 91 31 44
contact@remove-this.distilleriedelatour.com ou j.detappe@remove-this.distilleriedelatour.com

 

Que se passera-t-il si la somme des demandes dépasse le budget total disponible ?

Si la quantité globale couverte par les engagements conduit à dépasser le budget prévu, FranceAgriMer déterminera un taux unique national de réduction à appliquer au volume figurant dans chaque engagement individuel pour chaque catégorie de vin. Cette réduction s’appliquera de manière identique à chaque engagement, dans la limite de 10 hectolitres.

 

Contact :
Chambre d'Agriculture de la Gironde
Service Entreprises
Tél : 05 56 79 64 14
@ : entreprises@remove-this.gironde.chambagri.fr