Avez-vous des cours d'eau classés sur votre exploitation ?
Une ZNT, c'est quoi ?
C’est une zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché ou par le présent arrêté et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.
Une ZNT est par défaut de 5 mètres, elle peut être portée à 20 ou 50 mètres selon l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique.
Quelle est la marche à suivre ?
1) Je vérifie le statut des eaux de surfaces desquelles je vais m’approcher lors du traitement en consultant la cartographie de la DDTM, seule carte qui fait foi depuis avril 2019.
2) Je respecte les mentions de l’étiquette de mes produits phytosanitaires ZNT 5 mètres, 20 mètres ou 50 mètres. Attention, il existe une dérogation seulement pour le traitement contre la Flavescence dorée.
Découvrez notre tutoriel pour identifier les cours d'eau et les fossés classés.
Comment réduire une ZNT de 50 ou 20 mètres ?
Il est possible de réduire les ZNT de 50 ou 20 mètres à 5 mètres sous réserve de respecter 3 conditions simultanées :
- présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau (tournière enherbée par exemple).
- présence arbustive (haie) pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes). La hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture.
- présence d’un système anti-dérive complet (pulvérisateur + buses). L’ensemble de ces équipements doit figurer sur le Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture des moyens permettant de diminuer la dérive des produits phytosanitaires.
Découvrir la liste des équipements autorisés
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