Déclarations PAC : respectez la date du 15 mai
En effet :
- la date de dépôt effectif du dossier pourra avoir un impact sur la date de paiement de l'avance. Il est donc absolument recommandé d'effectuer sa déclaration avant le 15 mai afin de permettre l'instruction des dossiers et ensuite pouvoir effectuer les règlements
- à compter du 16 mai, il ne sera plus possible de redéposer ni de modifier sur telepac un dossier déjà déposé et signé. Les modifications de déclaration devront alors être effectuées au moyen d'un formulaire papier (un dossier non signé n'est pas considéré comme clos, il peut donc être repris ensuite sur Télépac).
- la date du 15 mai reste la date à laquelle les parcelles doivent être à disposition de l'exploitant
- les clauses de transfert de DPB et leurs pièces justificatives pourront être déposées jusqu'au 15 juin, mais la date de signature des clauses doit être au plus tard le 15 mai.
Contact :
Chambre d'Agriculture de la Gironde
Service Entreprises
Tél : 05 56 79 80 30
@ : entreprises@gironde.chambagri.fr