L'aide unique pour les employeurs d'apprentis
Elle concerne les entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettant de préparer un diplôme ou titre équivalent à un niveau maximum baccalauréat.
L'aide unique remplace l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage. Son montant est de 4 125€ maximum pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, de 2 000€ maximum pour la deuxième année et de 1 200€ maximum pour la troisième année.
Exactitude et lisibilité : 2 règles d'or
IMPORTANT : cette simplication pour l'employeur implique une garantie de la qualité des données du contrat trabsmises par les chambres consulaires au ministère du travail. Elle dépend donc de la qualité des données (c'est-à-dire leur exactitude et leur lisibilité) que l'ensemble des signataires du contrat remplit et transmet à la chambre consulaire. La rapidité d'enregistrement des contrats et la mise en oeuvre de l'aide unique repose également sur ces données.
Le suivi d'exécution du contrat d'apprentissage se base ensuite sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui devra être également correctement renseignée.
OCAPIAT : l'opérateur de compétences pour l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire
A partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d'apprentissage par l'employeur se fera auprès de l'opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire) : OCAPIAT pour l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire.
Plus d'informations sur le portail de l'alternance(guides et outils de communication disponibles)
Recommandations aux employeurs d'apprentis pour garantir le paiement de l'aide unique
Télécharger la note du ministère du travail
Une assistance téléphonique est disponible au 0 820 825 825 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) prix d'un appel + 0.15€/min
Contact :
Chambre d'Agriculture de la Gironde
Service Entreprises - Anne-Marie Fradin
Tél : 05 56 79 64 25
@ : apprentissage@gironde.chambagri.fr