PAC : attention aux doublons
Comment s'explique les doublons ? Dans un îlot, une même surface a été déclarée par vous et par un exploitant voisin, qui a reçu un courrier similaire. La surface peut n'être que de quelques ares.
La photo annexée au courrier indique le numéro d'îlot et la surface en doublon hachurée en vert.
Répondez sous 10 jours
Vous devez répondre à la DDTM sous 10 jours en indiquant si vous exploitez ou non la surface en doublon. Si vous l'exploitez, vous devez joindre à votre réponse tout justificatif d'exploitation : acte, bail, relevé MSA, matrice cadastrale......
Il est recommandé de vous concerter avec votre voisin avant de répondre. Vous pouvez ajouter des commentaires pour permettre à la DDTM une compréhension optimale de la situation.
Il est important de répondre pour ne pas retarder voire bloquer l'instruction de votre dossier.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous des conseillers d'entreprise de la Chambre d'Agriculture.