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PAC : dérogation pour la levée des cultures dérobées

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Pour cause de sécheresse, il se peut que les semis de cultures dérobées, déclarées comme Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE), n'aient pas levé. Dans ce cas de figure, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation peut accepter leur maintien en SIE. En cas de contrôle terrain, l'exploitant devra apporter la preuve du semis.

Les exploitants ayant semé leurs cultures dérobées et constatant une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDTM dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène, en demandant la reconnaissance d'un cas de force majeure et en précisant les parcelles et surfaces concernées.

L'exploitant doit alors transmettre à la DDTM :

  • une demande individuelle justifiée et circonstanciée
  • la liste des parcelles impactées

A noter : une absence de semis de dérobée alors qu'elle était portée dans la déclaration de surface entraîne un risque en cas de contrôle (ne comptera pas comme SIE).

Vous avez besoin de plus d'informations ? Contactez François Ricadat, conseiller d'entreprise : 06 84 63 31 18 /  f.ricadat@remove-this.gironde.chambagri.fr