Pass sanitaire : qui est concerné ?
Les informations données ci-dessous sont sous réserve de nouvelles informations données par le gouvernement.
DEPUIS LE 9 AOUT
Quelles activités sont concernées par le pass sanitaire ?
Le tableau suivant reprend les informations cumulées par l’APCA et relues par la Préfecture de la Gironde. Il n’a aucune valeur juridique et ne peut en aucun cas se substituer à une décision de la Préfecture départementale. C'est elle qui pourra prendre des décisions pour lever certaines zones d’ombres.
Il est donc recommandé de contacter votre conseiller qui saura vous informer sur les décisions de votre Préfecture.
Comment calculer le seuil de 50 personnes ?
Le seuil des 50 personnes est à évaluer sans distinction d’âge : on compte 50 personnes adultes et enfants inclus.
Accès à certains établissements recevant du public (ERP) : ce seuil de 50 s'applique au nombre de personnes accueillies simultanément (il ne s’agit pas de cumuler les allées et venues au fil de la journée, ni de la capacité théorique d’accueil du lieu) ; cette jauge s’applique a priori par salle (50 personnes présentes simultanément dans chaque salle), et non sur l’ensemble de l’établissement accueillant du public.
Organisation d’évènements : Tout organisateur, qui prévoit d’accueillir 50 personnes ou plus (par exemple par la mise en vente de 50 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’évènement et informer les clients de cette obligation. Si 50 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass sanitaire (même si, dans les faits, seules 40 personnes se présentent à l'évènement).
Port du masque et pass sanitaire
A noter que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements concernés par l’obligation du pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département, par l'exploitant ou l'organisateur.
C'est le cas en Gironde où le port du masque est à nouveau obligatoire dans les zones touristiques du littoral, à Bordeaux, à Saint-Emilion et Libourne.
Qui doit avoir le pass sanitaire ?
Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire est requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus.
Les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, évènements où le pass sanitaire est exigé pour les usagers ne sont pas obligées d’avoir un pass sanitaire. Ils seront obligés à partir du 30 août.
Consommation d'alcool sur la voie publique
A compter du 28 juillet et jusqu'au 31 août la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans les zones touristiques du littoral, à Bordeaux, à Saint-Emilion et Libourne.
Qu'est-ce qui change à partir du 5 août 2021 ?
Quelles activités seront concernées par le pass sanitaire ?
En plus des activités concernées par le pass sanitaire depuis le 21 juillet, s’ajouteront d’autres activités de loisir, les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés), les foires, séminaires et salons professionnels.
Cela aura donc un impact sur l’obligation de pass sanitaire pour les fermes auberges, les tables d’hôtes, les marchés avec restauration, l’organisation de séminaire, etc.
Les mesures seront précisées dans un décret qui sortira à la fin de la semaine prochaine.
Notion de seuil
A partir de la publication du nouveau décret vers le 5 août, il faudra contrôler le pass sanitaire systématiquement pour toutes les activités où il sera exigé. Il n'y aura plus de notion de seuil. C'est-à-dire que même si moins de 50 personnes sont présentes simultanément ou moins de 50 personnes sont attendues pour un évènement, il faudra contrôler le pass sanitaire.
Quelles sanctions si je ne contrôle pas le pass sanitaire alors que j'y suis obligé ?
A partir de la promulgation de la loi (vers le 5 août) :
- L’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement soumis au pass sanitaire qui ne contrôle pas la détention du pass sanitaire pour les personnes qui souhaitent y accéder est tout d’abord mis en demeure par l’autorité administrative. L’autorité fixe un délai (24h ouvrées maximum) à l’expiration duquel il devra s’être conformé aux obligations.
- Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si l’exploitant ou le responsable de l’évènement peut apporter la preuve qu’il a mis en place des dispositions de contrôle du pass sanitaire.
- Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000€ d’amende.
Les autorités contrôleront la mise en place du pass sanitaire avec beaucoup de pédagogie et de discernement dans un premier temps.
Consommation d'alcool sur la voie publique
La consommation d'alcool sur la voie publique dans les zones touristiques du littoral, à Bordeaux, à Saint-Emilion et Libourne reste interdite jusqu'au 31 août.
EN SAVOIR PLUS
Contact :
Chambre d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine
Agatha Duqueyroix
Chargée de missions Circuits courts
@ : agatha.duqueyroix@na.chambagri.fr