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Plan de relance : bénéficiez des aides

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1,2 milliards : c'est l'enveloppe dédiée à l'agriculture dans le cadre du Plan de Relance engagé par le gouvernement, qui porte à la fois sur les agroéquipements, les aléas climatiques, le Plan protéines, le Pacte Biosécurité et bien-être animal, la plantation de haies, le crédit impôts HVE, les Bons bilan Carbone. 

 

Pouvez-vous bénéficier des aides ? Sous quelles conditions ?  A quelle date faut-il effectuer les démarches ? 

Réponses sur le site de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, où vous trouverez pour chaque dispositif les taux d'aides, les bénéficiaires, les matériels éligibles...

Téléchargez également notre synthèse des aides au 1er février réalisée par nos conseillers d'entreprise.

 

IMPORTANT

  • Les demandes d’aide sont à déposer sur la téléprocédure FranceAgrimer avant le 31 décembre 2022.
  • Elles sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles : premiers arrivés, premiers servis. Faites vite ! 
  • L'appel à projet "Renouvellement des équipements pour la diminution d'intrants" est clos, suite au nombre important de dépôts réalisés en janvier. L'enveloppe de 215 millions d'euros (composée des 135 millions initiaux, complétés des 80 millions du Ministère) est intégralement engagée par les dossiers déjà déposés
  • La mesure "aléas climatiques" doit être sollicitée très rapidement.
  • Le programme "Plan Protéines" a été momentanément fermé. Préparez vos devis, pour être prêt au moment de sa ré-ouverture dans les semaines à venir.

 

Focus sur les aides au renouvellement des agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Il s’agit d’accompagner l’achat de matériel de protection contre les aléas climatiques.

Une enveloppe de 70 millions d’euros est dédiée. Elle va aider l’achat de matériel de lutte contre le gel (brûleurs, éoliennes, capteurs…), la grêle (filets, radars…), la sécheresse (goutte-à-goutte, sondes, ombrières…), et le vent, à hauteur de 30% du montant HT de l’équipement.

Les nouveaux installés, jeunes agriculteurs et CUMA bénéficient encore d’un taux majoré de 10 points. Le montant minimal est de 2 000 € HT et le plafond des dépenses est de 40 000 € HT.

Points de vigilance 

Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main d’œuvre, les options et accessoires, et le matériel faisant l’objet d’une autre subvention

Le dispositif est ouvert aux exploitants agricole à titre principal et aux sociétés GAEC, EARL, SCEA et autres si objet agricole (article 311-1 du code rural), ainsi que les ETA, les CUMA et les GIEE.

Un seul dossier peut être déposé sur l’année 2020 par structure demandeuse

Pour les investissements dans du matériel d'irrigation, les devis doivent avoir été soumis à la DDTM, préalablement au dépôt de la demande d'aide. Accédez au formulaire...

Plus de détails :

Cliquez ici pour plus de détails... 

 

Vous avez besoin de plus d'informations, vous souhaitez être accompagné dans ces démarches ? Contactez les conseillers de la Chambre d'Agriculture :