Plan de résilience Ukraine - Volet Alimentation générale
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Les personnes physiques ou morales :
- constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL ou autres
- disposant d’un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide
- ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période du 16/03/2021 au 15/07/2021
- ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%, calculé sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
Comment est calculé le taux de dépendance ?
Le taux de dépendance est le rapport entre les charges d’alimentation animales (compte 6014) et les charges d’exploitation (comptes 60,61,62,63 et 64).
Comment l'aide est-elle calculée ?
Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 10% et 29.9% bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1000 euros
Les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 30% et 49.9% bénéficieront d’une aide de 16 % du montant des achats d’aliments réalisés entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021
Les éleveurs ayant un taux de dépendance supérieur ou égal à 50% bénéficieront d’une aide de 24 % du montant des achats d’aliments réalisés entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021
Comment demander l'aide ?
Les demandes sont à faire sur le site de FranceAgriMer
La demande devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
- L’attestation à télécharger icià faire remplir par votre Comptable
Quand demander l'aide ?
Les demandes doivent être déposées avant le 17 juin 2022 à 14h
Contact :
Thomas CERCIAT
Conseiller élevage-environnement
Pôle Filières Agricoles et Diversification
Chambre d'Agriculture de la Gironde