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Révision des listes électorales

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d'Agriculture de 2019 sont en cours de révision, pour toutes les catégories d'électeurs. Les avis ont été envoyés aux mairies de Gironde par la Préfecture de la Gironde pour un affichage au 1er août 2018.

 

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2018 :

  • être âgé de 18 ans au jour du scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi
  • être de nationalité française ou être ressortissant d'un état membre de la communauté européenne.

 

Le fichier des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1, 3a, 3b et 4 a été transmis par les caisses de MSA à la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) :

  • Collège 1 : Chefs d'Exploitation et assimilés
  • Collège 3a : Salariés de la production agricole
  • Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles
  • Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés

Pour le collège 2, Collège des Propriétaires et Usufruitiers, la liste provisoire est établie à partir de la liste du précédent scrutin (Élections de 2013) et en tenant compte des demandes individuelles d'inscriptions : téléchargez la demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels. 

En ce qui concerne les Groupements des Collèges 5a, 5b, 5c, 5d et 5e, conformément aux prescriptions des articles R511-10 et R511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être :

  • inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l'article R511-8 du code rural et de la pêche maritime
  • être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci.

Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Les dates à retenir

- Électeurs individuels : les demandes d'inscriptions doivent parvenir avant le 15 septembre 2018 à :

Préfecture de la Gironde
Bureau des élections et de l’administration générale
Élections 2019 à la chambre d’agriculture
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS41397
33077 BORDEAUX CEDEX

- Groupements : les demandes d'inscriptions doivent parvenir avant le 1er octobre 2018 à :

Chambre d'Agriculture de la Gironde
Secrétariat de la commission d'établissement des Listes Électorales
17 cours Xavier Arnozan - CS 71305
33082 BORDEAUX CEDEX

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d'Agriculture de la Gironde à partir du 1er octobre 2018.

Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site de la Préfecture de la Gironde.

Nous contacter : elections2019@remove-this.gironde.chambagri.fr

 

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