Centre de Formalités des Entreprises

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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) facilite les démarches administratives des entreprises. Il permet d'effectuer en une seule fois, grâce à un formulaire unique, l'ensemble des déclarations auprès de diverses administrations et organismes : INSEE (pour obtention d'un numéro SIREN), MSA, SIE, Greffe du Tribunal, Douanes pour les viticulteurs et service élevage pour les éleveurs.

Qui est concerné ?

Le CFE de la Chambre d’Agriculture est compétent pour les personnes exerçant une activité agricole générant des flux économiques, soit à titre individuel soit dans le cadre d'une société, dans 3 situations :

  • création d’entreprise/reprise d’entreprise
  • modification concernant l’entreprise (retraite, transfert de siège, modification de la dénomination...)
  • cessation d’activité


Effectuer vos déclarations au CFE

Gagner du temps

Respecter la réglementation

Destiné à tous les agriculteurs

Vos objectifs

  • déclarer dans les règles une création, une modification ou une cessation d’activité
  • s’adresser à un guichet unique pour éviter de contacter chaque administration concernée
  • déposer une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)
  • déclarer un fonds agricole ou déclarer une EIRL

Notre accompagnement

Vous avez une création, une modification ou une cessation à déclarer ? Contactez le CFE de la Chambre d'Agriculture :

  • nous vous renseignons, en fonction de votre situation, sur les formalités à effectuer et les documents à produire
  • nous vérifions que tous les éléments indispensables ont bien été fournis, qu’il n’y a pas d’erreur manifeste ou d’omission
  • nous acheminons le jour même un exemplaire de la liasse à chacune des administrations destinataires : INSEE, Greffes, Mutualité Sociale Agricole, Service des Impôts Entreprises, Douanes, Service Elevage, Enim (pour les ostréiculteurs).

Nous vous remettons 

  • un récépissé qui vous libère de vos obligations déclaratives auprès des partenaires précédemment cités.
  • dans le cas d'une création d’entreprise : sous réserve de la bonne liaison internet avec l'INSEE, le numéro SIREN/SIRET est attribué dès la saisie de la création d'entreprise par le CFE. Le récépissé envoyé au déclarant mentionne ce numéro. Dans les jours qui suivent le dépôt du dossier, l’INSEE vous retourne un certificat d’identification au répertoire SIRENE indiquant le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN), le numéro du ou des établissements (SIRET) et le code de l’activité principale exercée (code APE).

Nos points forts

  • un accueil personnalisé et un diagnostic de votre dossier
  • l’aide de conseillers d’entreprise dans le choix des régimes fiscaux et sociaux
  • une parfaite connaissance des différentes déclarations et des réglementations
  • 1 700 déclarations traitées chaque année


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