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Gel avril

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MESURES GEL 2021 : POINT D'AVANCEMENT AU 2 MAI 2022

Mortalité des Vignes et des Jeunes plantations : procédure Calamités agricoles

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 et pour l’ensemble du département de la Gironde. 

Les producteurs sinistrés sur ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.  

Les pertes de fonds correspondent au remplacement :  

  • des jeunes plantations de vignes non encore arrivées en production (déclaration de plantation campagnes 2018/2019, 2019/2020 et/ou 2020/2021) morts et détruits suite aux gels d’avril 2021
  • des complants non encore arrivés en production ( complantations réalisées au cours des campagnes 2018/2019, 2019/2020 et/ou 2020/2021) morts et détruits suite aux gels d'avril 2021
  • des ceps de vignes de plus de 3 ans à 28 ans, morts et détruits suite aux gels d’avril 2021

La valeur des pertes de fonds doit représenter au minimum 1 000 €. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.

Le taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages.

Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’étatou peuvent être demandés à la DDTM à l’adresse mail suivante : ddtm-calam-gel2021@remove-this.gironde.gouv.fr  

Accéder à tous les documents nécessaires à votre déclaration

Les dossiers complets devront être ensuite déposés au plus tard le 6 mai 2022à l’adresse suivante : DDTM DE LA GIRONDE, SAFDR / Calamités Agricoles, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, Boîte 90 33090 Bordeaux cedex.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM :

Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12
Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29


Pertes de récolte Vignes et Vergers : articulation des aides

La réglementation oblige à articuler les différents dispositifs de compensation des pertes mis en œuvre suite au gel d'avril 2021 :

  • indemnisation des assurances
  • complément d'indemnisation exceptionnel aux assurés via le site de FAM
  • calamités agricoles pour les non-assurés récolte ou gel (vigne exceptionnellement éligible en 2021)
  • prise en charge des cotisations sociales MSA (cotisations exploitants, cotisations patronales) dont les demandes ont été traitées à l'automne 2021 : vigne et arboriculture.

 

Un cumul des aides plafonné 

Le cumul des aides est plafonné à 80% des pertes pour les assurés (assurance récolte ou gel) et à 40% des pertes pour les non-assurés. Aussi, la prise en charge des cotisations sociales MSA ne pourra intervenir qu'après la connaissance pour chaque demandeur des autres aides perçues dans la limite des plafonds ci-dessus.

 

Calamités agricoles pour les non-assurés gel 

Vignes
Exceptionnellement pour le gel 2021, les viticulteurs non assurés Gel ou assurance récolte ont pu bénéficier de la procédure calamités agricoles. Les demandes sont en cours d’instruction par la DDTM.

Vergers
Les demandes d’indemnisation calamités agricole des arboriculteurs ont été traitées.

 

Aide complémentaire à l’assurance

Pour les assurés Gel ou assurance récolte (vignes et vergers), l’aide complémentaire est ouverte jusqu’au 31 mai. Elle doit s’effectuer par téléprocédure sur le site de FranceAgriMer en fournissant l’attestation d’indemnisation de sa compagnie d’assurance.

Téléchargez la note de la DDTM

Prise en charge des cotisations MSA 

Sur la base des demandes individuelles reçues à l’automne 2021, la MSA effectue les mises en paiement des prises en charge de cotisations sociales (exploitants et employeurs) au fur et à mesure de la réception des aides complémentaires à l’assurance (via FAM) des assurés et des dossiers calamités instruits pour les non-assurés.

Pour rappel : le cumul des aides (indemnisation de l’assurance, calamités pour les non-assurés, aide complémentaire FAM pour les assurés et prise en charge des cotisations MSA) est plafonné à 80% des pertes pour les assurés et à 40% pour les non-assurés.

Avance remboursable

Les demandes d’avance remboursable pour les chais particuliers, coopératives, négoce, ainsi que pour les entreprises de l'aval de la filière arboricole sont actuellement closes. Les paiements se mettent en place.
 

Autres mesures gel

Dégrèvement de la taxe foncière des parcelles viticoles et arboricoles 

Vignes
Un dégrèvement de la taxe foncière a été accordé collectivement par les services fiscaux sur proposition de la Chambre d’agriculture et de la DDTM en accord avec les partenaires sur la base d’une cartographie des pertes complété des demandes individuelles éventuelles.

Arboriculture
Seules les demandes individuelles ont pu être étudiées (régime de droit commun).


Achats de vendanges 


Par arrêté préfectoral, l’achat de vendanges, de moûts et de vins a été autorisé pour les viticulteurs suite au gel 2021 sur toutes les communes de Gironde.

A noter que le volume des vendanges achetées ne peut avoir pour effet de permettre au viticulteur acquéreur de produire, après incorporation des vendanges achetées à sa propre récolte, plus de 80 % de sa production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières campagnes.

Les vendanges achetées doivent être reprises et individualisées sur la déclaration de récolte et de production du viticulteur acheteur, et retracées dans son registre vitivinicole sans solliciter un nouveau numéro d'accise.

Les vins issus de ces vendanges achetées ne peuvent pas utiliser de nom de château puisque non issues de la propriété. La perte de récolte de l'acheteur doit être au minimum de 20%.


QUE FAIRE APRES LE GEL SUR LA VIGNE ?

La vigne reste en état de « choc physiologique » 2 à 3 semaines. Après cette période statique, il faut estimer précisément l’impact du gel par ilots. Du retour d’expérience des gels 2017 et 2019, nous ne conseillons pas d’enlever les rameaux gelés, qui se dessècheront naturellement par la suite. Le Dr Laurence Gény, enseignant-chercheur en physiologie de la vigne à l’ISVV Bordeaux, mentionne qu’ « en ce qui concerne le gel, il ne faut rien faire sur les vignes avant le redémarrage de la végétation, surtout ne pas couper juste après le gel. Il faut laisser le temps à la plante de réagir, de mettre en place certaines défenses et d'enclencher les processus de cicatrisation. Enlever les rameaux gelés ne favorise pas le redémarrage. »

Une fois que la vigne redémarre, prenez soin de conserver des pampres bien placés sous les bras pour remplacer les rameaux gelés sur vos coursons. Un apport foliaire peut aider la plante à se développer après cette période de stress. Bien évidemment il faudra veiller à assurer un bon état sanitaire du feuillage lors de la campagne pour se garantir la pérennité de son outil de production.

Dans le cas où des plantiers ont subi le gel, il faudra particulièrement soigner l’ébourgeonnage afin de conserver le rameau le plus bas pour l'établissement du tronc à la prochaine taille. Il est fortement recommandé de repousser d’un an la mise à fruit afin de limiter l’impact de la seconde sollicitation d’un deuxième débourrement, sur des jeunes plantes ayant peu de réserves. Le développement racinaire en sera aussi renforcé.
 

Besoin de plus d'informations ? Contactez nos conseillers viticoles.


QUELS SONT LES DISPOSITIFS ECONOMIQUES ET FINANCIERS ?

Assurances récolte - assurance gel

Cultures assurables : vigne, céréales, pommes de terre.

Les pertes de récolte relèvent de l’assurance (multirisque climatique ou gel).

Le régime des calamités agricoles ne s’applique pas normalement pour ces cultures. Mais exceptionnellement pour le gel 2021, l'état a décidé d'ouvrir le fonds de calamités à la vigne.

Contact : votre compagnie d’assurance

A noter que les VCI entrent dans le calcul des rendements de référence pour les assurances l’année de production et non pas l’année de revendication. Ainsi, par exemple, les VCI produits en 2020 sont comptabilisés dans le rendement de référence 2020, et non pas dans celui de 2021 si revendiqués en 2021. 

Calamités agricoles : cultures non assurables (vergers…), vigne (gel 2021) et pertes de fonds

Le fonds des calamités ne peut normalement intervenir que pour des risques ou des cultures non assurables (vergers, plantes ornementales, autres) ainsi que les pertes de fonds de la vigne. Exceptionnellement pour le gel 2021, les pertes de récolte de la vigne sont éligibles à la procédure calamités.

Par ailleurs, les autres cultures non assurables et sinistrées par le gel (plantes ornementales, pépinières...) sont inclues dans la procédure calamités dans les semaines qui viennent (missions d'enquête de reconnaissance des sinistres, demande de reconnaissance auprès du Ministère...). 

Pertes de fonds de la vigne :

1/mortalité de jeunes plantations et de vignes adultes

Les mortalités survenues sur des parcelles plantées depuis 3 ans maximum avant la date du gel sont indemnisables par le fonds de calamités. Sur la base du recensement conduit par la Chambre d'Agriculture, une demande de reconnaissance calamités pour pertes de fonds sera effectuée auprès du Ministère pour la mortalité des jeunes plantations ainsi que des vignes adultes.

2/perte de récolte en 2022 du fait du sinistre de 2021

La perte de récolte l’année n+1 du fait du sinistre en année n n’est pas assurable. La procédure calamités peut alors intervenir.

La procédure calamités prévoit une mission d’enquête de reconnaissance du sinistre.

Contact : DDTM ou Chambre d’Agriculture 

Mesures fiscales

1/Fiscalité des indemnités d'assurance : amortir sur plusieurs années les indemnités d’assurance perçues en 2021 afin de ne pas créer artificiellement un revenu exceptionnel en 2021 est possible. Mesure ouverte aux exploitations au régime du bénéfice agricole (pas celles à l’IS).

Contact : votre comptable

2/Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti :

Rappel : Chaque propriétaire a la possibilité d’effectuer une demande personnalisée s’il le juge nécessaire et comme les textes le permettent (si pertes >30%).
Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti obtenu par le bailleur du fait d’une calamité agricole doit bénéficier au fermier.

Démarche collective proposée par la Chambre d’Agriculture :
Depuis plusieurs années, lors de sinistres agricoles, la Chambre d’agriculture propose aux services de la DDTM et des Impôts une exonération de la Taxe Foncière sur les parcelles sinistrées basée sur l’estimation des pertes donnée par les agents de la Chambre d’Agriculture. Cela permet un traitement collectif du calcul de cette exonération en fonction des pertes estimées sans avoir à attendre les déclarations de récolte. C'est ce qui a été accordé pour le gel 2021 sur vignes.
 

3/Mobilisation de la Déduction Pour Aléas (DPA) ou de l’épargne de précaution
Jusqu’en 2018, il était possible de se constituer une épargne de précaution défiscalisée dans le cadre de la Déduction pour Aléas (DPA), plafonnée à 27 K€ par exploitant, par associé exploitant et par exercice, utilisable dans les 7 exercices suivants pour faire face à un aléa.

Cette épargne redevient fiscalisable lors de sa mobilisation.

A compter de 2019, ce dispositif a été élargi (déplafonnement …) dans le cadre de l’épargne de précaution.

Contact : votre comptable

4/Délais de paiement des impôts et taxes : une demande de délai de paiement des impôts et taxes aux services concernés de la DGFIP par les exploitants peut être faite.

Contact : votre service des impôts

5/Imputation des charges fixes en cas de sous-activité : dans le cas d’aléas, une exploitation agricole peut demander le régime fiscal de la sous-activité et la déduction de charges s’applique l’année de la sous-activité. La quote-part des charges correspondant à la sous activité est exclue du coût de production, et se trouve rattachée à l’exercice dans lequel est rattaché la sous activité et reste donc à sa charge. Cette règle comptable reconnue sur le plan fiscal permet de déduire l’année de la constatation de l’aléa climatique la perte sans attendre la vente du vin.

Contact : votre comptable 

Cotisations sociales et accompagnement de la MSA

Prise en charge de cotisations sociales : l'Etat a annoncé la mise en place d'un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales (cotisations exploitants et cotisations patronales) en fonction des pertes constatées lors des récoltes (vergers, vigne).

La MSA Gironde propose un dispositif d'accompagnement :

  • économique (mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations, examen avec bienveillance des demandes de remise de majorations de retard, prise en charge partielle éventuelle des cotisations dans le cadre du dispositif des crises agricoles, etc.),
  • social voire psychologique
  • l’aide au répit

En complément de ces mesures d'urgence, la MSA invite tous les agriculteurs impactés à consulter le PASS'AGRI, accessible sur le site de la MSA.
Cet outil liste l’ensemble des dispositifs d'accompagnement pour faire face aux crises.

L’assiette sociale des indemnités d’assurance peut être alignée sur l’assiette fiscale (cf amortissement des indemnités d’assurance ci-dessus) afin de ne pas pénaliser artificiellement les exploitants sinistrés. Chaque exploitant doit en faire la demande auprès de la MSA.

Contact : MSA / 05 56 01 48 33 / recouvrementamiable.blf@remove-this.msa33.msa.fr

Main d’œuvre : activité partielle

Deux dispositifs existent lors d’une sous-activité du fait d’un sinistre :

  • L’application de l’article 31 de la Convention Collective : heures perdues pouvant être reprises plus tard ;
  • L'activité partielle : l'employeur peut recourir à l'activité partielle pour le motif sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel.

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes : Diminution de la durée hebdomadaire du travail ; Fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement. L'employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié  quelle que soit la branche professionnelle.

L'employeur doit adresser une demande d'autorisation d'activité partielle à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-Direccte) d'implantation de l'établissement. L'employeur doit adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne.

La demande doit préciser les éléments suivants : Motif justifiant le recours à l'activité partielle ; Période prévisible de sous-activité ; Circonstances détaillées et situation économique à l'origine de la demande ; Nombre de salariés concernés.

Pour les entreprises disposant d’un comité social et économique (CSE), la demande d’activité partielle doit être accompagnée de l'avis préalable du CSE. L'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE à l'appui de sa demande d'autorisation préalable.

L'administration dispose d'un délai de réponse de 15 jours calendaires à réception de la demande d'autorisation.

La durée maximum de l'autorisation préalable d’activité partielle est de 6 mois renouvelables (3 mois renouvelable une fois sur une période d’un an à compter du 1er juillet 2021).

La rémunération versée au salarié par l’employeur correspond à 70 % de son salaire brut par heure chômée (soit environ à 84 % du salaire net horaire). Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée. L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L'allocation d'activité partielle versée par l'État varie en fonction du secteur d'activité dont dépend l'entreprise (tel que prévu par le Décret modifié n° 2020-810 du 29 juin 2020). Les entreprises relevant de l’annexe 1 ainsi que celle relevant de l’annexe 2 et justifiant d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80% peuvent bénéficier d’un taux d’allocation de l’Etat de 70% de la rémunération brute antérieure. Pour toutes les autres entreprises, le taux d’allocation de l’Etat est de 60% de la rémunération brute antérieure. A noter, les taux de prise en charge de l’Etat sont amenés à baisser à compter du 1er mai 2021 (Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021).

Note : L'enregistrement de la demande d'activité partielle n’est pas un engagement à recourir effectivement au dispositif.

L’entreprise reste libre de mettre, ou non, ses salariés en activité partielle de façon flexible.

La demande d’indemnisation comme la demande d’autorisation se fait via le SI APART, site internet de l’activité partielle.

Pour toute interrogation, vous pouvez contacter la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Gironde (DDETS 33) - 118 cours Maréchal Juin 33075 BORDEAUX cedex : 

 

Contact : service juridique du SACEA

Conventions de mise à disposition (CMD) 

Rappel : la souscription de CMD pour les propriétaires et de Baux SAFER pour les exploitants est possible.

Les baux SAFER permettent aux exploitants, sous réserve de réaliser la modification de structure avant le 31 juillet 2021 auprès du service de la DGDDI compétent (Douanes), de commercialiser les vins issus de ces parcelles sous leur nom de château.  

Contact : SAFER - Régis CASTAGNET (05 56 69 61 63) / Solange FERRE (05 56 69 61 66)

Volumes Complémentaires Individuels (VCI) 

Les VCI constitués les années précédentes pourront être revendiqués par les exploitants dans leur déclaration de revendication 2021.

A noter qu’ils entrent dans le calcul des rendements de référence pour les assurances l’année de production et non pas l’année de revendication.

Contact : votre ODG

Remise sur le montant du fermage pour situation exceptionnelle

Au niveau individuel, le fermier peut demander une remise du montant du fermage si la perte de récolte est d’au moins 50 %.

Contact : service juridique du SACEA


Contact

Philippe ABADIE

Directeur du Pôle Prospective économique - Entreprises - Formation
05 56 79 64 14
p.abadie@remove-this.gironde.chambagri.fr

PROTECTION CONTRE LE GEL : DES PRECAUTIONS A PRENDRE

Quelles sont les règles en termes de brûlage ? de bruit d'éolienne ?

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VOUS ENVISAGEZ D'INVESTIR DANS DES SYSTEMES DE LUTTE ?

Vous vous interrogez sur les différents systèmes de lutte ? Rapprochez-vous d'Annabel Garçon, conseillère viticole de la Chambre d'Agriculture et consultez la plaquette "Protection du vignoble contre le gel de printemps". 

Attention : certains investissements peuvent faire l'objet d'aides financières, dans le cadre du Plan de Relance.