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Allègement des cotisations sociales : les mesures de soutien mises en place par la MSA

Dans le cadre de la COVID-19, la MSA met en place des mesures de soutien pour la viticulture, les activités équestres ou les activités liées à l'accueil du public. La demande est à faire obligatoirement avant le 15 septembre.

Avant le 15 septembre, vous pourrez choisir de bénéficier exceptionnellement en 2020 :

soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales
soit de l’option dérogatoire pour le calcul de cotisation sur une assiette « nouvel installé ».

Option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé

Si vous avez subi une baisse chiffre d’affaires ou de recettes d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (15 mars au 15 mai 2019) ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel ou aux recettes moyennes mensuelles 2019 (rapporté(es) sur une période de deux mois)
ET
Si votre activité principale relève de la liste catégorie A ou B (essentiellement viticulture et activités équestres) OU si vous avez subi une fermeture administrative
> Vous pouvez opter à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations sur la base d’une assiette nouvel installé. C’est-à-dire, cela consiste en 2020 à appeler un montant forfaitaire et provisoire de cotisations sans prendre en compte votre historique (n-1 ou triennal). Cette cotisation participera à soulager la trésorerie en 2020.

La cotisation 2020 sera finalement régularisée en 2021 lors de la connaissance de vos revenus 2020 sur la base d’une assiette triennale ou d’une assiette annuelle en cas d’option.

Ainsi, en 2021, si vous êtes soumis au régime de la moyenne triennale, vos cotisations et contributions seront calculées à partir de la moyenne de vos revenus professionnels 2018, 2019 et 2020 ;

ou si vous aviez opté pour l’assiette annuelle, vos cotisations et contributions seront calculées à partir de vos seuls revenus professionnels 2020.

REDUCTION FORFAITAIRE des cotisations sociales

Si vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires

soit d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois
soit d’un montant égal à au moins 30% du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales que vous devez, au titre de 2020, à la MSA, d’un montant de 2400 € si votre activité principale relève de l’un des secteurs des catégories A ou B (essentiellement viticulture ou activités équestres) ou d’un montant de 1800 € si votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la crise sanitaire du covid-19que vous devez au titre de 2020, à la MSA, d’un montant de 2400 € si votre activité principale relève de l’un des secteurs des catégories A ou B ou d’un montant de 1800 € si votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la crise sanitaire du covid-19.

A NOTER :
La demande est à faire au plus tard le 15 septembre 2020

Les deux demandes option nouvel installé ou réduction forfaitaire ne sont pas cumulables, elles n’exonèrent pas de l’envoi de la DRP. Une seule demande possible, elle sera irrévocable.
> Téléchargez le formulaire et la liste des secteurs visés A et B

AUTRES AIDES POUR ACCOMPAGNER TOUS LES SECTEURS AGRICOLES

Plan d’apurement des cotisations et contributions sociales

Destiné aux non-salariés agricoles et plus précisément aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, aux cotisants de solidarité qui sont redevables au 30 juin 2020 de cotisations. Le plan d’apurement pourra également inclure, le cas échéant, les cotisations et contributions personnelles non réglées au 31 octobre 2020.

Le plan d’apurement peut se cumuler, le cas échéant, à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020.

Le montant de la dette bénéficiant du plan d’apurement tient compte de la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales. Egalement, sous réserve du respect du plan d’apurement, les pénalités et majorations de retard afférentes aux cotisations bénéficiant de ce plan sont remises d’office à son achèvement.

Quelle démarche effectuer ?

Solliciter directement un plan d’apurement auprès du directeur de votre MSA avant le 30 novembre 2020
Accepter la proposition de plan d’apurement du directeur de votre MSA, reçue avant le 30 novembre 2020, ou demander un aménagement du plan ainsi proposé.

Dispositif valable aussi pour les cotisations des employeurs de main d'œuvre (restant dues au 30 juin 2020)

> Plus d’infos

Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales

Employeurs pouvant bénéficier de l’exonération pour les cotisations dues au titre des périodes allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020 inclus
Ayant subi une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80% entre le 15/03 et le 15/05/2020 OU d’un montant égal à 30% du CA de 2019