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Plan de Maîtrise Sanitaire

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Vous proposez sur votre exploitation la dégustation ou l’achat ds produits transformés (foie gras, plats préparés, desserts, miels et produits dérivés, transformation de légumes en soupes...) à partir de produits issus ou non de chez vous ?

La loi vous oblige à assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire par rapport aux dangers microbiologiques, physiques, chimiques. Sans oublier le danger allergène, qui implique de mettre en place un document personnalisé décrivant les pratiques d'hygiène de vos activités en lien avec les denrées alimentaires : atelier de transformation, point de vente, transport, stockage. Il s’agit du Plan de Maîtrise Sanitaire.

Attention : si votre exploitation est contrôlée par les services de l'Etat, les résultats sont rendus publics et accessibles à tous sur www.alim-confiance.gouv.fr



Rédiger votre Plan de Maîtrise Sanitaire

Etre en conformité et préparer les contrôles

Maîtriser
l'étiquettage

Destiné à tous les agriculteurs

Vos objectifs

  • élaborer votre Plan de Maîtrise Sanitaire et formaliser par écrit votre votre protocole de transformation et de commercialisation à la ferme
  • être en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur
  • préparer les visites de contrôle des services de l'Etat
  • maîtriser l'étiquetage de votre produit

Notre accompagnement

Une conseillère Agritourisme de la Chambre d’Agriculture accompagne :

  • tout agriculteur qui transforme ses produits pour la vente ou la dégustation sur son exploitation
  • tout agriculteur qui propose de la restauration commerciale sur son exploitation à partir de produits issus ou non de son exploitation.

Notre conseillère vous propose :

  • une information précise sur les obligations réglementaires propres à votre activité : avez vous besoin d'une licence de débits de boissons ? Devez-vous suivrez une formation en hygiène alimentaire ? Devez-vous garder un plat témoin ? Devez-vous effectuer des déclarations spécifiques ? Auprès de qui ? …
     
  • une visite de vos installations pour vérifier avec vous les équipements : êtes-vous aux normes ? Le stockage des produits est-il conforme ? Disposez-vous d'un laboratoire de transformation, d'une légumerie, d'un vestiaire... ? Respectez-vous une marche en avant dans le temps ou dans l'espace ?  La chaîne du froid est-elle respectée ? Existe-t-il un plan de nettoyage ?
     
  • la mise à disposition d'une trame documentaire pour la rédaction de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) si vous souhaitez le réaliser seul ou si vous préférez nous le confier, un accompagnement personnalisé pour le finaliser
     
  • la mise à disposition de fiches vierges de suivis et d’enregistrements de vos pratiques : fiche de relevé de température, plan de nettoyage et désinfection, fiche réception des marchandises, gestion des non-conformités...
     
  • une information complète sur les pièces justificatives à produire en cas de contrôle, les obligations d’actualisation pour tout changement dans votre process de transformation
     
  • des renseignements précis sur vos obligations en terme d’étiquetage, et notamment les éléments à y faire figurer (contact, poids net, ingrédients, allergène, DDM ou DLM…), les caractères de police à respecter…
     
  • un accompagnement pour remplir le document CERFA 13984 pour une déclaration d'activité ou CERFA 13982 pour une demande de dérogation à l'agrément

Important : la Chambre d’Agriculture propose une prestation identique aux producteurs réunis au sein de boutiques collectives, par exemple la Maison des Producteurs de Cissac-Médoc.

Nous vous remettons 

  • votre Plan de Maîtrise Sanitaire dans le cas où vous optez pour un accompagnement complet, avec les pièces justificatives obligatoires
  • des fiches vierges de suivis et d'enregistrements de vos pratiques
  • une copie de la déclaration CERFA 13984 ou 13982 transmise à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Nos points forts

  • une expertise technique garantie par une veille réglementaire régulière
  • une intervention sur votre exploitation pour un conseil personnalisé


Contact

Amélie FRIAS

Conseillère agritourisme - circuits courts
05 24 44 91 81 - 06 16 36 81 50
a.frias@remove-this.gironde.chambagri.fr

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