
Réaliser un état des lieux

Connaître la valeur
d'une exploitation

Disposer d'un document
à annexer à l'acte notarié

Destiné à tous les agriculteurs
Vos objectifs
- définir le montant du fermage avant la signature du bail
- connaître de manière détaillé l’état et le potentiel des biens (terres et prés, vignes, bâtiments)
- calculer le montant des indemnités d’amélioration ou de dégradation à la cession du bail
- répondre à une obligation légale (l’état des lieux est obligatoire dans le cas d’un bail à long terme)
- faire valoir vos droits en cas de litige

Notre accompagnement
Que ce soit en début ou en fin de fermage, que vous soyez propriétaire ou fermier, faites appel à la Chambre d’Agriculture pour un état des lieux :
- la visite de toutes les parcelles et de tous les bâtiments réalisée en présence des parties (bailleur, preneur, exploitants) donnant lieu à un descriptif technique détaillé du bien (surfaces, caractéristiques, composition, état)
- en option :
- une étude de la conformité vis-à-vis de la réglementation (décrets AOC, hygiène, sécurité, environnement… )
- le calcul du montant du fermage qui doit figurer au bail
- le calcul de l’indemnité du preneur sortant
- des informations sur les différents contrats de fermage, le calcul des prix, la relation preneur/bailleur
Nous vous remettons
- des plans légendés pour situer les parcelles et les bâtiments
- un document contradictoire signé par les 2 parties à annexer à l’acte notarié (bail, donation...), faisant office de référence en cas de modifications juridiques
Nos points forts
- une évaluation neutre et indépendante
- une intervention en totale confidentialité
- une connaissance des cahiers des charges spécifiques à chaque ODG et des techniques de production
- une connaissance fine du marché de chaque secteur
Contact
François JAUROU
Conseiller d'entreprise
secteur Castillon - Pujols - Sainte Foy
06 73 41 79 89
f.jaurou@ gironde.chambagri.fr
