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Réaliser un état des lieux

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Connaître la valeur
d'une exploitation

Disposer d'un document
à annexer à l'acte notarié

Destiné à tous les agriculteurs

Vos objectifs

  • définir le montant du fermage avant la signature du bail
  • connaître de manière détaillé l’état et le potentiel des biens (terres et prés, vignes, bâtiments)
  • calculer le montant des indemnités d’amélioration ou de dégradation à la cession du bail
  • répondre à une obligation légale (l’état des lieux est obligatoire dans le cas d’un bail à long terme)
  • faire valoir vos droits en cas de litige

Notre accompagnement

Que ce soit en début ou en fin de fermage, que vous soyez propriétaire ou fermier, faites appel à la Chambre d’Agriculture pour un état des lieux :

  • la visite de toutes les parcelles et de tous les bâtiments réalisée en présence des parties (bailleur, preneur, exploitants) donnant lieu à un descriptif technique détaillé du bien (surfaces, caractéristiques, composition, état)
  • en option :
    - une étude de la conformité vis-à-vis de la réglementation (décrets AOC, hygiène, sécurité, environnement… )
    - le calcul du montant du fermage qui doit figurer au bail
    - le calcul de l’indemnité du preneur sortant
    - des informations sur les différents contrats de fermage, le calcul des prix, la relation preneur/bailleur

Nous vous remettons

  • des plans légendés pour situer les parcelles et les bâtiments
  • un document contradictoire signé par les 2 parties à annexer à l’acte notarié (bail, donation...), faisant office de référence en cas de modifications juridiques

Nos points forts

  • une évaluation neutre et indépendante
  • une intervention en totale confidentialité
  • une connaissance des cahiers des charges spécifiques à chaque ODG et des techniques de production
  • une connaissance fine du marché de chaque secteur


Contact

Olivier JONET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82 
o.jonet@remove-this.gironde.chambagri.fr

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