Charte du bien vivre ensemble en Gironde
La dernière version de la Charte du Bien Vivre Ensemble en Gironde a été adoptée le 26 juillet 2022, après consultation du public, par Fabienne Buccio, Préfète de la Gironde, la considérant comme conforme au cadre réglementaire.
Suite à l’évolution du cadre réglementaire découlant de la décision du Conseil d’Etat du 26 janvier 2021 et des décret et arrêté du 25 janvier 2022, la Chambre d’Agriculture de la Gironde avait élaboré un nouveau projet de charte faisant évoluer la Charte déjà validée en juin 2020 en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Sur le volet de protection des personnes, l'arrêté du 14 février 2023 vient préciser les distances de sécurité de protection des personnes (DSPPR*).
*DSPPR : Distance de Sécurité pour les Personnes Présentes au moment du traitement et les Résidents.
Prendre connaissance de l'intégralité de la charte du bien vivre ensemble en Gironde
Les nouveautés issues du cadre réglementaire
Qui est concerné ? Les riverains et les travailleurs
L’arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques précise que les distances de sécurité relatives aux traitements qui s’appliquent aux riverains sont élargies aux « travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements »
L'information devient obligatoire de la part des exploitants
Le décret du 25 janvier 2022rend obligatoire dans les chartes la présence de « modalités d'information des résidents et des personnes présentes [...] préalables à l'utilisation des produits ». Pour ce faire, les agriculteurs utilisent tous moyens appropriés (sms, mails, application BVE 33…)
Un renforcement des distances de sécurité à 10 mètres pour les produits CMR2
L’arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques (DSPPR) modifie l’arrêté du 4 mai 2017 et prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, non réductibles, lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR2) en l’absence de distance de sécurité spécifique fixée dans l’autorisation de mise sur le marché.
Il s’agit de regarder pour chaque produit si une DSPPR est notifiée ou si la règle générale s’applique.
Pour autant, selon le ministère de l’agriculture, cette distance de traitement s’applique uniquement au promeneur présent au moment du traitement et non à l’ensemble du lieu sur lequel il est susceptible de se trouver (exemple des chemins et routes) en dehors de lieux d’habitation ou logement.
Le rôle des élus locaux
La charte précise que les élus locaux peuvent, en amont des périodes de traitement des cultures, informer les résidents par l’affichage en mairie des calendriers des traitements par filière.
Télécharger le calendrier de traitement de la vigne
Mieux comprendre l'activité agricole pour mieux vivre à la campagne
Chaque jour, l’agriculteur travaille selon des cycles de production bien précis, valorise le sol et les ressources pour produire des aliments de qualité. Son travail est conditionné par les saisons et le climat.
Habiter dans un milieu rural suppose la compréhension des rythmes de chacun, des activités, des contraintes agricoles : élevage, épandage des fumiers et lisiers, semis, déplacements des machines et camions, vendanges et récoltes… La campagne est un espace à vivre pour tous où chacun doit pouvoir trouver sa place et mieux se connaître.
Mieux connaître les atouts de l'agriculture en Gironde
L’agriculture, la viticulture et la sylviculture jouent un rôle déterminant dans l’économie et le dynamisme des territoires du département :
- 3/4 des surfaces,
- 6 300 exploitations générant une valeur de production brute au champ avant transformation de 2,5 milliards d’euros,
- de nombreux emplois directs estimés à 54 892 personnes.
L’agriculture de notre département s’est emparée de nouveaux enjeux auxquels elle apporte des réponses adaptées :
- nouvelles attentes sociétales de qualité des produits et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
- diversification des exploitations,
- mobilisation d’une grande diversité de circuits de proximité et d’un approvisionnement en produits locaux de la restauration collective…
Plus de 500 exploitations ont une activité d’agritourisme en Gironde.
L’agriculture de Gironde s’est également clairement engagée dans la transition agro-écologique et dans des démarches de progrès comme les certifications environnementales : 12 % de la Surface Agricole Utile est engagée en Bio et plus de 1 000 exploitations sont certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE).
En savoir plus sur l’agriculture girondine [télécharger le bilan de campagne 2019]
Mieux comprendre l'activité agricole pour mieux vivre à la campagne
Chaque jour, l’agriculteur travaille selon des cycles de production bien précis, valorise le sol et les ressources pour produire des aliments de qualité. Son travail est conditionné par les saisons et le climat.
Habiter dans un milieu rural suppose la compréhension des rythmes de chacun, des activités, des contraintes agricoles : élevage, épandage des fumiers et lisiers, semis, déplacements des machines et camions, vendanges et récoltes… La campagne est un espace à vivre pour tous où chacun doit pouvoir trouver sa place et mieux se connaître.
Prendre connaissance de l'intégralité de la charte du bien vivre ensemble en Gironde
BVE 33 : l'appli au service de votre communication
Une appli mobile gratuite qui permet d'informer efficacement les riverains et promeneurs lorsqu'une intervention a été effectuée ou est en cours.
Contact
Magali ARDILEY
Directrice du Pôle Valorisation des Territoires
m.ardiley@gironde.chambagri.fr
