Plan de résilience : les aides pour l'agriculture
Aide et avance de trésorerie sur le carburant
Pour faire face à la flambée des prix du carburant, une remise de 15 centimes HT au litre s’appliquera dès le 1er avril. Le gazole non routier duquel les agriculteurs font usage est concerné.
Le ministre de l’Agriculture annonce par ailleurs une avance de trésorerie sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dès le 1er mai, ces agriculteurs pourront bénéficier d’un remboursement anticipé de la TICPE de 2021, qui intervient en principe en juin. Sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022 leur sera également versé après déclaration.
Jachère et PAC 2022
Afin de renforcer la sécurité alimentaire mondiale et de soutenir les agriculteurs de l'UE, la Commission européenne indique que les Etats membres pourront valoriser leurs jachères relevant des surfaces d'intérêt écologique (fauche, pâturage, mise en culture).
Pour les exploitants qui souhaitent valoriser leurs jachères, des spécificités sur les jachères "verdissement" seront accessibles dès le 1er avril sur TelePac. Elles seront de deux ordres dans la déclaration PAC : "dérogation Ukraine - fauche pâturage" ou "dérogation Ukraine - mise en culture".
Subvention pour les dépenses énergétiques
L’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité annoncée par le Premier Ministre sera ouverte aux entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires.
Elle bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Selon le ministre de l’Agriculture, devraient notamment entrer dans son champ d’application les maraîchers, les producteurs de volaille ou de sucreries ou les entreprises laitières qui sèchent le lait.
L’aide prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises concernées. Elle sera ouverte rétroactivement au 1er mars jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide sur l’alimentation animale
Compte tenu du surcoût auquel devront faire face les éleveurs pour nourrir le bétail, le ministre de l’Agriculture met en place une aide aux éleveurs fortement dépendants d’achats d’aliments (porcs, volailles) et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse.
L’aide sera mise en place rétroactivement du 15 mars jusqu’au 15 juillet et sera versée sous 2 mois, soit avant le 15 mai. Une enveloppe maximale de 400 millions d’euros est prévue.
Afin de déterminer le cadre applicable, les représentants de l’élevage seront consultés par les services ministériels dans les prochains jours.
De nouvelles négociations commerciales
Si le Gouvernement ne peut pas agir directement sur les prix pratiqués dans la chaîne agroalimentaire entre les agriculteurs, les industriels et les distributeurs, il entend continuer à montrer sa détermination.
Alors que le round des négociations commerciales vient de s’achever le 1er mars sous l’égide de la nouvelle loi EGAlim 2, le ministre de l’Agriculture annonce l’ouverture de « nouvelles négociations pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires ».
Il entend demander aux distributeurs d’adapter les contrats fournisseurs avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation et le cadrage des pénalités logistiques. Une nouvelle occasion pour le ministre de faire appliquer les avancées de la loi EGAlim 2. A cet effet, les acteurs de la chaîne agroalimentaire seront entendus conjointement par les ministères de l’Économie et de l’Agriculture.
Besoin d'informations ?
Une Foire Aux Questions, conçue par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, est disponible en ligne.
Vous avez besoin de plus d'informations sur le Plan de Résilience, vous avez besoin d'être accompagné ? Contactez Lucas Lebur, conseiller d'entreprise au 06 77 05 61 67 - l.lebur@gironde.chambagri.fr
