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Coronavirus

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Nos conseillers vous accompagnent

L'activité des agriculteurs est impactée, comme les autres secteurs de l'économie, par l'épidémie du Covid 19 et des confinements qui en découlent.

Les équipes de la Chambre d'Agriculture se mobilisent pour vous accompagner. Contactez-nous au 05 56 79 64 00 ou composez notre numéro spécial Info Entreprises Covid : 05 56 79 64 38.

Nos conseillers d'entreprise vous répondent et sont à vos côtés pour vous guider sur les mesures d’accompagnement mises en place par les Pouvoirs Publics et les différents partenaires des entreprises.


Attestations de déplacement

Le 28 octobre 2020, le Gouvernement a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Certains déplacements sont néanmoins autorisés :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste disponible sur le site du Gouvernement), et les livraisons à domicile

Dans tous les cas, pensez à vous munir des attestations et justificatifs obligatoires.

Vous avez besoin d'attestations de déplacements dérogatoires ou de mettre à disposition de vos salariés un justificatif de déplacement professionnel ? Cliquez ici. 


Vous vendez sur votre exploitation ? Vous proposez des services d'hébergement, de restauration, de loisirs ? Vous avez une ferme équestre ? Vous vous interrogez sur ce que vous êtes autorisé à faire ? Vous avez des questions sur la vente en livraison ?

Contactez Marie-Hélène ARQUEY (06 22 83 16 45) ou Amélie FRIAS (06 16 36 81 50), conseillères Agritourisme de la Chambre d'Agriculture.

Vous pouvez également consulter la Foire Aux Questions sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Accueil à la propriété

Les clients professionnels peuvent se déplacer à la propriété, si ce déplacement ne peut être différé, aux fins d’assurer la continuité de leur propre activité.

Les clients particuliers peuvent venir acheter à la propriété ou à la ferme à condition de conserver le justificatif d’achat ou de commande pour se déplacer.

Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :

  • les résidences de tourisme (gîte, chambre d'hôtes,...)
  • les villages de vacances et maisons familiales de vacances ainsi que les terrains de camping et de caravanage (sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier)


Toute personne accueillie à la propriété doit être munie d’une attestation (justificatif de déplacement professionnel ou attestation de déplacement dérogatoire) et disposer d’une raison valable de se déplacer (par exemple une confirmation de commande).

Retrait à la propriété

Les retraits de type drive ou "click & collect" (= retrait de commandes) peuvent s’organiser à condition de respecter les gestes barrières (entre vendeur et client, et entre clients).

Livraisons

Les livraisons aux professionnels et aux particuliers sont possibles en France – sans restriction de distance - en respectant les règles suivantes :

  • strict respect des règles sanitaires
  • détenir le justificatif de déplacement professionnel
  • conserver les bons de commande et livraison pour justifier le déplacement (même retour)

Les véhicules de transport de marchandises, ainsi que les lieux de chargement ou déchargement, doivent être équipés de gel hydro-alcoolique.

Vente sur les marchés

Sur les marchés de type hebdomadaires ou vente au déballage, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés.

Ainsi, les produits non alimentaires (cosmétiques, produits à base de laine, plants d'ornements, fleurs coupées et séchées, huiles essentielles, etc) ne sont pas autorisés à la vente sur ces marchés. Avant de vous rendre sur un marché, assurez vous-qu’il est maintenu et quelles sont les règles mise en place.


Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.


Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu et appartenant aux secteurs 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

  • Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Dans le domaine agricole, les activités appartenant à la catégorie dite 1 bis sont la culture de la vigne, l’aquaculture, la vinification, l’horticulture et l’herboristerie. Consultez la liste.

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs 1bis (viticulture, herboristerie ou horticulture) et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

A noter que les membres d’un GAEC peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Le Prêt de Banque garanti par l'Etat (PGE)

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de Covid-19 peut demander un Prêt Garanti par l’État, quels que soient sa taille et son statut.

Pour les PME, la garantie peut couvrir 90% du prêt. Ce prêt pourra représenter 25 % du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos connu. Il est possible d’avoir recours à une attestation d’expert-comptable en cas d’indisponibilité de comptes certifiés, notamment pour l’année 2019.

Sont aussi concernées :

  • les entreprises faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020
  • les entreprises en cours de procédure amiable (conciliation et mandat ad hoc)

 

Cette aide s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la première année.

Le coût de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. Ce coût est pris en charge par la banque pendant la 1ère année.

Le remboursement du prêt peut s'effectuer au bout d’un an ou sur une durée jusqu’à 5 ans maximum (avec taux d’intérêts et coût de la garantie).

Comment adresser sa demande ? L'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.
 
Par ailleurs, les banques dans le cadre du plan gouvernemental peuvent mettre en place des reports d'échéances des prêts long et moyen terme (LMT) jusqu'à 6 mois pour les entreprises impactées par le Covid-19.

 

Médiateur du Crédit

En cas de difficultés d'obtention d'un crédit de sa banque, un soutien de l’Etat et de la Banque de France (mediation.credit.33@banque-france.fr) peut permettre de négocier avec sa banque l'accès aux crédits bancaires.

Découvrez le tutoriel pour être accompagné pas à pas sur le dépot d'un dossier.

Echéances fiscales

Pour connaître les délais de paiement possibles pour les échéances fiscales, rendez-vous directement sur votre espace privé (www.impots.gouv.fr) ou contactez le Centre des Impôts.

Important : pour les situations plus difficiles, des remises d'impôts directs seront possibles (examen individualisé des demandes).

Report des échéances de certains fournisseurs

Les agriculteurs sont éligibles au report du paiement des loyers et des factures de gaz et d'électricité.

Toutefois la question est encore à l'étude pour le loyer des baux ruraux (fermages).

Pour le reste, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

Aide au remplacement maladie pour les exploitants

Pour les exploitants atteints du coronavirus, le remplacement "maladie"  permet de bénéficier de 20 jours de remplacement à tarif réduit.

> Contactez le Service de Remplacement Gironde au 05.56.81.49.06 ou serviceremplacement33@remove-this.orange.fr


Le paiement de vos cotisations

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de plusieurs mesures :

  • pour les employeurs : possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Modalités et détails sur le site de la MSA 
     
  • pour les exploitants : les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront donc pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Attention, si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Plus d'infos sur le site de la MSA 

Le plan d'apurement des cotisations et contributions sociales

Vous pouvez demander auprès de la MSA pour soulager votre trésorerie à bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales (employeur ou non de main d’œuvre). Plan d'apurement destiné aux non-salariés agricoles et plus précisément aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, aux cotisants de solidarité qui sont redevables au 30 juin 2020 de cotisations.

Le plan d’apurement pourra également inclure, le cas échéant, les cotisations et contributions personnelles non réglées au 31 octobre 2020.

Ce plan d’apurement peut se cumuler, le cas échéant, à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020.

A noter : le montant de la dette bénéficiant du plan d’apurement tient compte de la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales. Egalement, sous réserve du respect du plan d’apurement, les pénalités et majorations de retard afférentes aux cotisations bénéficiant de ce plan sont remises d’office à son achèvement.

Quelles démarches effectuer ?

  • solliciter directement un plan d’apurement auprès du directeur de votre MSA avant le 30 novembre 2020
  • accepter la proposition de plan d’apurement du directeur de votre MSA, reçue avant le 30 novembre 2020, ou demander un aménagement du plan ainsi proposé

Ceci est valable aussi pour les cotisations des employeurs de main d'œuvre.

Enfin, selon les secteurs d’activités, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération pour les cotisations patronales dues au titre des périodes allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020 inclus, si vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ou d’un montant égal à 30% du chiffre d'affaires de 2019.


Chômage partiel / Activité partielle

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les étapes :

  1. création de votre compte en ligne
  2. demande d’autorisation préalable
    La Direccte répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle pour une durée maximale de 12 mois.
  3. demande d’indemnisation mensuelle

Les demandes d’indemnisation sont ensuite à réaliser chaque mois comportant de l’activité partielle : allez sur l’extranet activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, cliquez sur « Créer une DI » dans le menu « Demande d’indemnisation ».

Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. Cette allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Contactez votre DIRECCTE pour plus d’informations.

La Direccte Nouvelle Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif Activité partielle : 0826 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

Personnes vulnérables

Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’un placement en activité partielle s’ils ne pouvaient pas reprendre leur travail. Depuis le 1er septembre, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en activité partielle.


Par ailleurs, la liste des maladies graves permettant le placement en activité partielle des salariés est réduite. Sont ainsi concernées, depuis le 1er septembre, uniquement les personnes souffrant d’une des affections suivantes et pour lesquelles un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • souffrir d’une immunodépression congénitale ou acquise
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

À noter : les salariés concernés doivent transmettre un certificat médical à leur employeur.

Pour plus de détails, consultez le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30

Aides à l'embauche

Il existe une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L’aide concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 4 000 euros au maximum par salarié. Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié. Elle est versée trimestriellement par tranche de 1000 euros maximum par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné à lieu maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Les demandes sont à adresser à l’ASP. Les versements se font dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

En savoir + sur l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment ledocument récapitulant les Questions/Réponses relatif à la mise en oeuvre du décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Découvrez également :

L'aide au recrutement d’un apprenti alternant pour encourager l’emploi des jeunes avec le plan #1jeune1solution

Pour les entreprises, une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en première année :

  • une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur
  • une aide exceptionnelle de 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans

Cette aide couvre ainsi 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Pour plus d'informations et pour accéder à un simulateur, consultez le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

 


Se protéger et protéger les autres dans son activité agricole

Quelle que soit votre activité agricole, la MSA préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du Covid-19.

Pour ce faire, la MSA a élaboré différentes fiches pratiques : gestes barrières indispensables, organisation des espaces de travail, recommandations selon les filières, formation des saisonniers...

Vous souhaitez vous approvisionner en équipements de protection, trois sources d'approvisionnement sont à la disposition des entreprises uniquement :

  • La plateforme de C-Discount pour s'équiper en masques (initiative soutenue par le gouvernement)
  • La plateforme STOPCOVID19.fr lancée par l’entreprise française Mirakl qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs des équipements de protection (initiative également soutenue par le gouvernement) :
    - gels et solutions hydro-alcooliques (GHA/SHA),
    - matières premières nécessaires à la fabrication de GHA/SHA et contenants pour GHA/SHA
    - masques de protection : masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel, masques importés...

Accompagnement dans les actions à l’export

Le Chèque Relance Export (CRE) prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 €) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. C'est un véritable coup de pouce pour des solutions allant de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.

Ces « chèques » sont utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :

  • jusqu’à 2 000 € pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
  • jusqu’à 1 500 € pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
  • jusqu’à 2 500 € pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

 

Pour plus d’informations, consultez la plaquette de présentation des Chèques Relance Export et le site de Team France export : la Team France Export, c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour faire gagner les entreprises françaises à l’international.

Aide au développement de mode de commercialisation en direct

Le département de la Gironde soutient les agriculteurs qui souhaitent se tourner vers un mode de commercialisation en direct.

Les études, l’appui technique, l’aménagement de locaux d’accueil et de commercialisation, et les coûts de communication nécessaires à la valorisation du projet, peuvent être subventionnés.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le site du Conseil départemental.
 

Contact

François MECHINEAU

Conseiller d'entreprise
secteur Saint-Emilion
05 57 51 35 30 - 06 74 97 40 53
f.mechineau@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Alexia ALCOVERRO

Conseillère d'entreprise
Antenne ADAR du Médoc
05 56 59 00 85 - 06 76 98 50 07
a.alcoverro@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François RICADAT

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Sud Gironde
05 56 63 02 55 - 06 84 63 31 18
f.ricadat@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Géraud PEYLET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Coutras - Guîtres - Lussac
05 57 49 27 36 - 06 71 00 07 28
g.peylet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Olivier JONET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82 
o.jonet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François JAUROU

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR de Castillon - Pujols - Ste Foy
05 57 40 36 27
f.jaurou@remove-this.gironde.chambagri.fr