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Nos conseillers vous accompagnent

L'activité des agriculteurs a été et reste encore impactée, comme les autres secteurs de l'économie, par l'épidémie du Covid 19.

Les équipes de la Chambre d'Agriculture se mobilisent pour vous accompagner dans vos projets. Contactez-nous au 05 56 79 64 00 ou composez notre numéro spécial Info Entreprises Covid : 05 56 79 64 38.

Nos conseillers d'entreprise vous répondent et sont à vos côtés pour vous guider sur les mesures d’accompagnement mises en place par les Pouvoirs Publics et les différents partenaires des entreprises.

Vous vous interrogez sur les aides auxquelles vous avez droit ? Téléchargez notre récapitulatif.

SOUTIEN DE L'ETAT

L'Etat a mis en place des mesures de soutien des entreprises : 

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France 
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs 

Téléchargez le document du Gouvernement pour savoir :

  • Comment financer l'inactivité de mes salariés ? 
  • Comment étaler mes créances bancaires ? 
  • Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
  • Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ? 
  • Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?
     

Une aide de 1 500 €

Cette aide concerne maintenant pour les mois de juillet et les suivants les agriculteurs exclusivement en viticulture, herboristerie ou horticulture ayant connu une baisse de plus de 80% de leur chiffre d'affaires.

Le fonds de solidarité est depuis la fin du mois de juin réservé aux petites structures appartenant à des secteurs particulièrement touchés par la crise (HCR...).

Cette aide, dont le premier volet, plafonné à 1 500 € est distribué mensuellement, devrait bénéficier à ces entreprises jusqu'à la fin de l'année.

Afin d’être éligibles à l’aide, les entreprises (TPE) appartenant à ces secteurs sinistrés doivent employer 20 salariés au plus et avoir dégagé, sur le dernier exercice, un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d'euros. En outre, elles doivent :

  • soit avoir stoppé leurs activités lors des périodes de demande d’indemnisation,
  • soit avoir une baisse de chiffre d’affaires qui excède 80% pour permettre aux entreprises des secteurs connexes aux secteurs les plus touchés d’être éligibles au fonds de solidarité.

La liste des secteurs « sinistrés » et des secteurs connexes est présentée en annexe du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 actualisée par le décret du 14 aout 2020. Les viticulteurs sont éligibles.

 


le Prêt de Banque garanti par l'Etat (BGE)

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quel que soit sa taille et son statut. Pour les PME la garantie peut couvrir 90% du prêt. Ce prêt pourra représenter 25 % du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos connu. Il est possible d’avoir recours à une attestation d’expert-comptable en cas d’indisponibilité de comptes certifiés, notamment pour l’année 2019.
 

Quelles sont les conditions ? Une entreprise faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020, ou étant en cours de procédure amiable (conciliation et mandat ad hoc) est également concernée par cette aide. 

Cette aide s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. 

Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la première année.

Le coût de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. Ce coût est pris en charge par la banque pendant la 1ère année.


Le remboursement du prêt peut s'effectuer au bout d’un an ou sur une durée jusqu’à 5 ans maximum (avec taux d’intérêts et coût de la garantie).

Comment adresser sa demande ? L'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.
 

Par ailleurs, les banques dans le cadre du plan gouvernemental peuvent mettre en place des reports d'échéances des prêts LMT jusqu'à 6 mois pour les entreprises impactées par le Covid-19.

 


Médiateur du Crédit

En cas de difficultés d'obtention d'un crédit de sa banque, un soutien de l’Etat et de la Banque de France (mediation.credit.33@remove-this.banque-france.fr) peut permettre de négocier avec sa banque l'accès aux crédits bancaires.

Découvrez le tutoriel pour être accompagné pas à pas sur le dépot d'un dossier.

 


Bpifrance

Différents dispositifs existent :

  • octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
  • dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques...),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Il s'agit de prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
  • avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
  • le prêt Atout, jusqu’à 5 millions d'euros pour les PME,  et jusqu'à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement

Plus d'informations sur le plan de soutien d'urgence aux entreprises

Important : Bpifrance a mis en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19. Composé de 4 mesures, il vise à compléter les mesures d'urgence déjà prises par le gouvernement. Une demande peut être déposée en ligne sur le site de BpiFrance.

MSA

La MSA met en place des mesures de soutien pour la viticulture, les activités équestres ou les activités liées à l'accueil du public. La demande est à faire obligatoirement avant le 15 septembre.

Avant le 15 septembre, vous pourrez choisir de bénéficier exceptionnellement en 2020 :

  • soit de l’option dérogatoire pour le calcul de cotisation sur une assiette «nouvel installé»
    Il s’agit de demander à réduire le montant de cotisation payée en 2020 : si vous avez connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre le 15 mars et le 15 mai ET que votre activité principale concerne la viticulture, l'herboristerie, l'horticulture ou les activités équestres ou si vous exercez votre activité principale dans un secteur autre que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou en dépendant mais que votre activité concerne l’accueil du public et que vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la crise sanitaire.
  • soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales
    Il s’agit de bénéficier d’une réduction de 1 800 à 2 400 € du montant de votre cotisation.
    Si vous avez connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai ou une baisse supérieure à 30 % du CA 2019 et que votre activité principale est celle de la viticulture, l'herboristerie ou l'horticulture ou liés aux activités équestres (activités décrites dans le décret afférent au fonds de solidarité) ou Si vous votre activité concerne l’accueil du public et vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la crise sanitaire.

 

Autres mesures de soutien à l'attention des agriculteurs et employeurs de main d'oeuvre

Vous pouvez demander auprès de la MSA pour soulager votre trésorerie à bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales (employeur ou non de main d’œuvre).

Plan d'apurement destiné aux non-salariés agricoles et plus précisément aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, aux cotisants de solidarité qui sont redevables au 30 juin 2020 de cotisations.

Le plan d’apurement pourra également inclure, le cas échéant, les cotisations et contributions personnelles non réglées au 31 octobre 2020.

A noter, ce plan d’apurement peut se cumuler, le cas échéant, à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020.

 

A noter : le montant de la dette bénéficiant du plan d’apurement tient compte de la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales. Egalement, sous réserve du respect du plan d’apurement, les pénalités et majorations de retard afférentes aux cotisations bénéficiant de ce plan sont remises d’office à son achèvement.

Qulles démarches effectuer ?

  • solliciter directement un plan d’apurement auprès du directeur de votre MSA avant le 30 novembre 2020
  • accepter la proposition de plan d’apurement du directeur de votre MSA, reçue avant le 30 novembre 2020, ou demander un aménagement du plan ainsi proposé


Ceci est valable aussi pour les cotisations des employeurs de main d'œuvre.


Enfin, selon les secteurs d’activités, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération pour les cotisations patronales dues au titre des périodes allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020 inclus, si vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ou d’un montant égal à 30% du chiffre d'affaires de 2019.

Echéances fiscales

Pour connaître les délais de paiement possibles pour les échéances fiscales, rendez-vous directement sur votre espace privé (www.impots.gouv.fr) ou contactez le Centre des Impôts.

Important : pour les situations plus difficiles, des remises d'impôts directs seront possibles (examen individualisé des demandes).

Report des échéances de certains fournisseurs

Les agriculteurs sont éligibles au report du paiement des loyers et des factures de gaz et d'électricité.

Toutefois la question est encore à l'étude pour le loyer des baux ruraux (fermages).

Pour le reste, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

Hébergement et accueil à la ferme

Le dispositif des « Chèques Solidarité Tourisme » est déployé sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine, permettant une distribution aux familles (coefficient CAF 600 à 900) de tous les départements de la Région.

Cinq départements ont décidé de s’associer au dispositif, permettant de démultiplier le montant des chèques distribués sur ces territoires. Plus d'informations...


Ce dispositif est également destiné à relancer l’activité en créant de la consommation touristique.

Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

Une allocation a été mise en place pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19.
Sont concernés les exploitants agricoles qui sont dans l’obligation de rester à domicile :

  • soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus,
  • soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap.

Cette allocation de remplacement permet la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour.
Elle sera versée par les caisses de la MSA, sur justificatifs, au service de remplacement si l’exploitant fait appel à son service ou à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.


Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date.
Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.


> Contactez le Service de Remplacement Gironde au 05.56.81.49.06 ou serviceremplacement33@remove-this.orange.fr

Assurances

Pour voir ce que votre assurance peut faire en cette période, consultez le site de la Fédération Française de l'Assurance.

Employeurs de main d'œuvre

Dérogation à la durée du temps de travail en agriculture 

Pour faire face aux besoins de main d’œuvre sur certaines exploitations agricoles, la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine a validé la demande de porter exceptionnellement la durée maximale hebdomadaire du travail sur les exploitations agricoles à 60 heures. Cette mesure est bien entendue assortie de l’octroi de congés supplémentaires, qui s’ajoutent aux majorations et repos compensateurs habituels pour les heures supplémentaires.

Retrouvez ces dispositions dans la décision de la Direccte à télécharger ici

 


Personnes vulnérables

Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux ont évolué depuis le 1er septembre 2020.

Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’un placement en activité partielle s’ils ne pouvaient pas reprendre leur travail. Depuis le 1er septembre, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en activité partielle.

Par ailleurs, la liste des maladies graves permettant le placement en activité partielle des salariés est réduite. Sont ainsi concernées, depuis le 1er septembre, uniquement les personnes souffrant d’une des affections suivantes et pour lesquelles un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • souffrir d’une immunodépression congénitale ou acquise
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.


À noter : les salariés concernés doivent transmettre un certificat médical à leur employeur.


Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30

 


RSA et Vendange - Conseil départemental de Gironde

En 2020, l’opération RSA & Saison est reconduite. Un coup de pouce, qui permet aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de cumuler leur allocation et les revenus liés aux activités saisonnières. Celles là peuvent être agricoles ou viticoles en Gironde.

La période d’éligibilité du dispositif a été avancée au 1er juillet 2020 afin d’inclure les travaux liés à l’écimage, la castration du maïs,  et se poursuivra sur une période de 4 mois allant jusqu’au 31 octobre 2020.

 


Chômage partiel / Activité partielle

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503


Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.


Les étapes :
1/ création de votre compte en ligne
2/ demande d’autorisation préalable

La Direccte répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle pour une durée maximale de 12 mois.
3/ demande d’indemnisation mensuelle
Les demandes d’indemnisation sont ensuite à réaliser chaque mois comportant de l’activité partielle : allez sur l’extranet activité partielle activitepartielle.emploi.gouv.fr, cliquez sur « Créer une DI » dans le menu « Demande d’indemnisation ».

Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. Cette allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Contactez votre DIRECCTE pour plus d’informations.

La Direccte Nouvelle Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif Activité partielle : 0826 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

 


Aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans

Cette aide s’applique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L’aide concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 4 000 euros au maximum par salarié. Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié. Elle sera versée trimestriellement par tranche de 1000 euros maximum par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné à lieu maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Les demandes seront à adresser à l’ASP via un service en ligne dédié à partir du 1er octobre 2020. Les versements se font dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

 


Recherche de main d'oeuvre

En ce temps de crise, Pole Emploi et l'ANEFA se mobilisent afin de rester solidaire face au Coronavirus.

Vous êtes agriculteur et vous avez besoin d'un coup de main pour la plantation, le semis, la cueillette ou encore la conduite d'engins... ? Vous êtes disponible et vous êtes prêt à aider aux champs, dans un verger ou sur une exploitation ? Contactez l’ANEFA Gironde : 05 56 52 84 09 / gironde@remove-this.anefa.org

Les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

Ainsi, un salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.

 


Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail
  • 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Deux modèles sont à votre disposition :

Se protéger et protéger les autres dans son activité agricole

Quelle que soit votre activité agricole, la MSA préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du Covid-19.

Pour ce faire, la MSA a élaboré différentes fiches pratiques : gestes barrières indispensables, organisation des espaces de travail, recommandations selon les filières, formation des saisonniers...

Vous souhaitez vous approvisionner en équipements de protection, trois sources d'approvisionnement sont à la disposition des entreprises uniquement :

  • La plateforme de C-Discount pour s'équiper en masques (initiative soutenue par le gouvernement)
  • La plateforme STOPCOVID19.fr lancée par l’entreprise française Mirakl qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs des équipements de protection (initiative également soutenue par le gouvernement) :
    - gels et solutions hydro-alcooliques (GHA/SHA),
    - matières premières nécessaires à la fabrication de GHA/SHA et contenants pour GHA/SHA
    - masques de protection : masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel, masques importés...

 

L'accueil des saisonniers en viticulture

La MSA met à disposition des employeurs de main d'œuvre un kit pédagogique pour réaliser la formation obligatoire à la sécurité des salariés saisonniers en situation de crise sanitaire.

Il comprend les préconisations et consignes dans le cadre COVID, ainsi qu'un support visuel à utiliser pour former les intervenants.

Contact

François MECHINEAU

Conseiller d'entreprise
secteur Saint-Emilion
05 57 51 35 30 - 06 74 97 40 53
f.mechineau@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Alexia ALCOVERRO

Conseillère d'entreprise
Antenne ADAR du Médoc
05 56 59 00 85 - 06 76 98 50 07
a.alcoverro@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François RICADAT

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Sud Gironde
05 56 63 02 55 - 06 84 63 31 18
f.ricadat@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Géraud PEYLET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Coutras - Guîtres - Lussac
05 57 49 27 36 - 06 71 00 07 28
g.peylet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Gaëlle BAGAT

Conseillère d'entreprise
Antenne ADAR Haute-Gironde
05 57 58 94 08
g.bagat@remove-this.gironde.chambagri.fr
 

Contact

Olivier JONET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82 
o.jonet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François JAUROU

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR de Castillon - Pujols - Ste Foy
05 57 40 36 27
f.jaurou@remove-this.gironde.chambagri.fr