Vous êtes ici : Accueil

Coronavirus

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vos questions, nos réponses

Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires à l'adaptation de vos entreprises à cet événement, et notamment aux dernières mesures de confinement. N'hésitez pas à la consulter régulièrement.

Les Chambres d'Agriculture ont conçu par ailleurs une "Foire aux Questions", de manière à répondre à vos interrogations. Consultez-la régulièrement sur le site des Chambres d'Agriculture

Et pour une information encore plus complète, rendez-vous sur Pro Agri Réglementaire (il suffit de créer votre compte pour accéder aux informations) et sur le site du gouvernement.

La Chambre d'Agriculture mobilisée

L'activité des agriculteurs est fortement impactée, comme pour les autres secteurs, par l'épidémie du Covid 19.

Malgré la fermeture de nos bureaux et de nos antennes, les équipes de la Chambre d'Agriculture restent mobilisées et disponibles pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité. Nous restons joignables par email et par téléphone portable. Notre numéro d'accueil reste inchangé : 05 56 79 64 00

Le service Elevage et le GDS au service des éleveurs

Des collaborateurs du service Elevage et du GDS sont présents au bureau tous les jours de la semaine pour assurer la saisie, l'édition et l'expédition des documents nécessaires aux éleveurs : passeports et cartes vertes des bovins, suivi des prophylaxies et des achats d'animaux, commandes et envois des boucles de naissance et de rebouclage.

Malheureusement, nous sommes tributaires de la Poste et les délais peuvent être plus longs.

Pour nous contacter, merci de nous appeler au 05 56 79 64 08 ou 05 56 08 56 90 ou par mail : elevage@gironde.chambagri.fr / gds33@reseaugds.com

L'activité de Bovins Croissance est maintenue avec l'accord explicite de chaque éleveur. En revanche, les opérations de contrôle laitier en ferme ont été suspendues du fait du manque d'espace en salle de traite, qui ne permet pas de garantir la sécurité des éleveurs et de nos agents de traite.

Les techniciens restent disponibles pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez surtout pas à les joindre sur leur portable.

 

Information sur les aides aux entreprises

Un numéro spécial Info Entreprises COVID a été mis en place par la Chambre d'Agriculture : 05 56 79 64 38.

Nos conseillers d'entreprise  vous répondent et sont à vos côtés pour vous guider sur les mesures d’accompagnement mises en place par les Pouvoirs Publics et les différents partenaires des entreprises.

Télécharger le tableau récapitulatif de toutes les aides disponibles

Déplacements des agriculteurs : l'attestation est simplifiée en Gironde

Vous avez été nombreux à nous solliciter concernant le remplissage quotidien de votre attestation de déplacement dérogatoire.

A la demande de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, la Préfecture a donné son accord sur le principe suivant :

  • l'agriculteur chef d'exploitation se signe un justificatif de déplacement professionnel  (modèle employeur) avec une durée déterminée et en indiquant toutes les communes dans lesquelles il a des parcelles et est susceptible de se déplacer pour des raisons professionnelles
  • il se munit avec lui d'un justificatif attestant de sa qualité d'agriculteur.

Il n'a dans ces conditions pas besoin de se faire et d'avoir sur lui en plus une attestation de déplacement dérogatoire pour chacune de ses sorties.

La Préfecture a informé les services de la gendarmerie de ces consignes visant à faciliter l'exercice de leur profession par nos agriculteurs.

Étiquetage hors de l'exploitation viticole: dérogation sous certaines conditions

L'étiquetagehors de l'exploitation viticoleest autorisée par dérogation et sous certaines conditions.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les opérateurs dans cette période particulière et afin de satisfaire les besoins immédiats du marché, la DGCCRF tolère l’étiquetage des mentions «mis en bouteille au château/domaine/ clos… », «mis en bouteille à la propriété» ou «mis en bouteille dans la région de production» lorsque l’embouteillage a été effectué exceptionnellement en dehors de l’exploitation vitivinicole ou de la région de production et ce, dans les conditions suivantes :

  • la dérogation est limitée à la période de confinement officielle,
  • absence de contrainte sur le personnel employé par l’embouteilleur,
  • l’opérateur prévient par mail la DIRECCTE dont il relève, en adressant le formulaire permettant d’assurer la traçabilité des produits,
  • toute opération de conditionnement injustifiée à la Direccte est susceptible de constituer une infraction à la réglementation.

Télécharger la note de la DIRRECTE

Vendre vos produits agricoles pendant la crise du Coronavirus​

Vous avez des produits à écouler ? Vous deviez fournir des cantines, des commerces, des restaurants, vendre sur des marchés ? Les restrictions sur les déplacements vous empêchent de livrer ?

Répondez sans tarder à notre questionnaire en ligne.

Il ne vous engage à rien, complétez-le sans crainte et surtout rapidement : plus vite vous répondrez, plus vite nous pourrons agir.

Vos réponses vont nous permettre de dresser un inventaire des produits et des producteurs, pour ensuite vous proposer différents dispositifs :

Vendre avec Nos producteurs chez vous

Nos producteurs chez vous est un service de livraison à domicile de produits agricoles mis en place par la Chambre d'Agriculture, avec le soutien du Conseil départemental de la Gironde.

Il faut passer commande avant le dimanche à 18 h 00, pour une livraison le mardi suivant, ou, pour les habitants de Bordeaux, un retrait place des Quinconces.

Vous êtes intéressé ? Vous voulez vendre vos produits ? Contactez-nous vite.

Vendre facilement avec La Cagette.pro 

C'est quoi ? Un logiciel de vente directe qui permet d'organiser vos commandes en ligne auprès de différents groupes de clients.

Vous pouvez dès à présent :

  • organiser vos commandes
  • créer librement vos lieux et dates de distribution (à la ferme par exemple)
  • recevoir automatiquement et par mail les récapitulatifs des commandes

Le coût d'entrée est gratuit et il n'y a pas de commission sur les ventes. 

Important : Cagette Pro propose un dispositif spécial dès samedi 28 mars à 6 h 00, avec un guide pratique d'urgence. Des vidéos tutos, des fiches techniques et des webinaires vous permettront de vendre en ligne rapidement. Pour en profiter, faites-vous connaître ici  ou contactez le 09 80 80 10 48 / contact@remove-this.cagette.net

Attention : dans les prochaines semaines, il sera nécessaire de suivre une formation pour se familiariser avec l’outil. Une formation prise en charge pour les exploitants agricoles par le fond VIVEA.

Cliquez ici pour créer un compte en urgence

Vendre en grande distribution 

Les équipes de la Chambre d’Agriculture multiplient les contacts auprès de la grande distribution. Les 42 Intermarché et Netto de Gironde, les Leclerc de Saint-Médard-en-Jalles et de Sainte-Eulalie, les Super U de Galgon, Camblanes-et-Meynac, Sauveterre-de-Guyenne, Lacanau, Léognan, Eysines, Saint-Ciers-sur-Gironde et Cavignac, plusieurs magasins Carrefour s’approvisionnent dès à présent auprès des producteurs identifiés par la Chambre d'Agriculture.

 Vous même, n'hésitez pas à vous rapprocher des magasins de votre secteur géographique.

Retrouvez ici les magasins qui s'engagent à acheter des productions locales

S'inscrire sur www.producteurs-girondins.com

Pensez à vous référencer sur le site des producteurs girondins. Il permet au consommateur de trouver facilement les exploitations près de chez lui. Depuis le confinement et l'intérêt croissant des consommateurs pour l'agriculture locale, ce site connaît une forte hausse de fréquentation !

Cliquez ici pour vous inscrire sur www.producteurs-girondins.com

Communiquer sur les réseaux sociaux

Nous pouvons mettre en avant votre exploitation et vos moyens de commercialisation sur nos réseaux sociaux (Bienvenue à la ferme, Drive, Chambre d'Agriculture....)

Faites-vous connaître

S'inscrire sur la plateforme de la région Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine a conçu une plateforme solidaire pour mettre en relation producteurs, artisans et consommateurs.  

S'inscrire

Contact : service Promotion - Agritourisme / 05 56 79 64 15 / tourisme@remove-this.gironde.chambagri.fr

Continuité de l'activité

L'agriculture fait partie des professions qui bénéficient des dérogations pour la continuation de l'activité : les agriculteurs ainsi que leurs salariés peuvent donc continuer à travailler sur leur exploitation (sous réserves des modalités dues au confinement).

Les activités suivantes sont également autorisées:
•    commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
•    commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
•    commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
•    autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Cela permet aux agriculteurs qui commercialisent en direct de continuer leur activité commerciale (y compris sur les marchés).

Les fournisseurs de l'agriculture (aliment du bétail, semences, mécaniciens..) font partie de la liste des activités autorisées.

Téléchargez l'arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (16 mars 2020, pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)

 

Peut-on vendre les plants de fruits et légumes, les fleurs et plantes ornementales ?

Suite à la demande de la Chambre d’Agriculture, la Préfecture a donné le 30 mars son autorisation quant à la vente de plants de fruits et légumes, y compris aux particuliers :

  • sur les marchés autorisés
  • dans les jardineries déjà ouvertes pour d'autres motifs (sans ouverture de nouveaux magasins)


Tout professionnel vendeur a toute la latitude pour utiliser une solution de livraison tout en respectant le guide des mesures sanitaires s'appliquant à la livraison.

Aussi, les producteurs de fleurs et plantes ornementales ont la possibilité de vendre en respectant strictement les mesures sanitaires par :

  • livraison à des professionnels et jardineries ouvertes pour d'autres motifs
  • vente aux particuliers par livraison individuelle ou retrait de commande (type Drive)

Dans tous les cas, le strict respect des mesures sanitaires (gestes barrières, éloignement...) et l'absence de rassemblement de personnes doivent être scrupuleusement observés.

 

Sous quelles conditions poursuivre son activité ?

Il est nécessaire de respecter des règles strictes au niveau sanitaire, afin d'empêcher au maximum la transmission du virus.

La MSA a publié des fiches pour vous conseiller dans leur mise en œuvre. Il vous suffit de cliquer sur le texte souligné pour y accéder :

Employeurs de main d'œuvre

Vos salariés peuvent-ils travailler ?

Le principe général est de favoriser le télétravail quand cela est possible (personnel administratif, commerciaux…).

Lorsque le télétravail n'est pas possible (travail dans les vignes, les champs, les serres etc. par exemple), il est possible d'autoriser le personnel à travailler sur l'exploitation. Pour cela, vous devez établir un justificatif de déplacement professionnel au nom du salarié. Le justificatif est permanent en fonction de la duré de validité indiquée .

Par ailleurs dans le cadre du travail sur l’exploitation, il convient de continuer à faire appliquer les mesures de précaution adéquates : éloignement, éviter les contacts proches, saluer sans contact…

Dérogation à la durée du temps de travail en agriculture 

Pour faire face aux besoins de main d’œuvre sur certaines exploitations agricoles, la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine a validé la demande de porter exceptionnellement la durée maximale hebdomadaire du travail sur les exploitations agricoles à 60 heures. Cette mesure est bien entendue assortie de l’octroi de congés supplémentaires, qui s’ajoutent aux majorations et repos compensateurs habituels pour les heures supplémentaires.

Retrouvez ces dispositions dans la décision de la Direccte à télécharger ici

Garde d'enfants et personnes vulnérables

Depuis la fermeture de l'ensemble des structures d'accueil des jeunes enfants et des établissements scolaires, certains de vos salariés peuvent avoir l'obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants. Si cela concerne des enfants de moins de 16 ans et pour un poste pour lequel la mise en place du télétravail n'est pas possible, il est possible de solliciter un arrêt de travail et ainsi de toucher des indemnités journalières. Cet arrêt doit être déclaré sur le site dédié Ameli.


Les salariés concernés doivent s'engager à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile et fournir une attestation précisant :
•    le nom de l'enfant
•    l’âge de l’enfant
•    le nom de l’établissement scolaire
•    la commune où l’enfant est scolarisé
•    la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.


A noter que cette demande est également possible pour l'exploitant ou les membres de la famille qui participent aux travaux.

Un nouveau dispositif simple et protecteur à compter du 1er mai

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Par ailleurs, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :

  • Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.
  • A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.

Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

En revanche, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.


Plus d'infos

Personnes vulénrables : basculement dans le dispositif activité partielle au 1er mai 2020


La loi de Finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit le placement en activité partielle des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

  • Le salarié est considéré comme personne vulnérable, présentant un risque de développer une forme grave d'infection au coronavirus
  • Le salarié partage le même domicile qu'une personne considérée comme vulnérable
  • Le salarié est parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Comme tout salarié en activité partielle, ces salariés recevront de leur employeur une indemnité horaire, non cumulable avec l’indemnité journalière de la sécurité sociale (IJSS), ni avec le complément employeur prévus en cas d’arrêt pour incapacité de travail. En contrepartie, l’employeur bénéficiera d’une allocation versée par l’Etat.
Ils ne relèvent donc plus de l'arrêt de travail avec indemnités journalières.

A noter :
Ces salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler seront placés en activité partielle, même si l’employeur n’a pas recours à ce dispositif pour le reste du personnel.

  • Les personnes atteintes du Covid-19 restent prises en charge au titre de la maladie.
  • Le basculement en activité partielle ne concerne pas les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles et les stagiaires de la formation professionnelle.

Les non-salariés agricoles dans ces situations continueront à bénéficier des mesures dérogatoires d’arrêts de travail actuelles jusqu’à la levée des mesures sanitaires.

Chômage partiel / Activité partielle

Vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité d’un montant minimum de 70 % de la rémunération brute (environ 84% du net). En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette.

Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés, c’est-à-dire lorsque ceux-ci n’étaient pas en temps de travail effectif.

Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il vous revient de les rémunérer à taux plein.

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %.

Le dispositif est ouvert aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC. Il leur permet de bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure.

Les informations ci-dessous sont mises à jour du décret no 2020-325 du 25 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les étapes :
1/ création de votre compte en ligne

2/ demande d’autorisation préalable
La Direccte répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle pour une durée maximale de 12 mois.

3/ demande d’indemnisation mensuelle
Les demandes d’indemnisation sont ensuite à réaliser chaque mois comportant de l’activité partielle : allez sur l’extranet activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, cliquez sur « Créer une DI » dans le menu « Demande d’indemnisation »

Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.

Cette allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le Ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif, du fait du caractère exceptionnel des circonstances.

Contactez votre DIRECCTE pour plus d’informations.

La Direccte Nouvelle Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif Activité partielle : 0826 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

Télécharger le tableau récapitulatif de toutes les aides disponibles

Cumul chômage partiel/emploi saisonnier en agriculture

Le nouvel employeur doit faire un contrat normal mais avec les délais suivants :

  • le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail avec son nouvel employeur.
  • l’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
     

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Recherche de main d'oeuvre

La main d’œuvre manque plus que jamais. Il est nécessaire de se mobiliser pour subvenir aux besoins alimentaires de la population. Quels sont les dispostifs ?

Wizifarm, des bras pour ton assiette

Mission est un service de l'écosystème WiziFarm qui propose un ensemble de solutions numériques à destination des agriculteurs et viticulteurs.

En ce temps de crise, toute l'équipe se mobilise afin de rester solidaire face au Coronavirus, en partenariat avec Pole Emploi et l'ANEFA.

  • Vous êtes agriculteur et vous avez besoin d'un coup de main pour la plantation, le semis, la cueillette ou encore la conduite d'engins...
  • Vous êtes disponible et vous êtes prêt à aider aux champs, dans un verger ou sur une exploitation...

Inscrivez-vous gratuitement sur Mission.wizi.farm, #desbraspourtonassiette, Mission vous mettra en relation.

Les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

Ainsi, un salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.


Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • son contrat de travail
  • 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Deux modèles sont à votre disposition :

 

Réserve civique de BSA

Bordeaux Sciences Agro vous offre la possibilité de proposer des missions de type «réserve civique» agricole via son espace carrière, afin de toucher des élèves ingénieurs agronomes et des élèves de BTS agricoles volontaires dans vos domaines. Ces offres peuvent prendre la forme de stages ou de contrats salariés (saisonniers). En savoir plus sur la réserve civique.

Se protéger et protéger les autres dans son activité agricole

Quelque soit votre activité agricole, la MSA préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du Covid-19.

Pour ce faire, la MSA a élaboré différentes fiches pratiques "santé au travail" selon les différentes activités agricoles. 

Consultez les fiches "santé au travail" de la MSA

 

Vous souhaitez vous approvisionner en équipements de protection, trois sources d'approvisionnement sont à la disposition des entreprises uniquement :

  • La commande groupée de masques auprès de certaines ODG (pour les viticulteurs)
    > prendre directement contact avec son ODG
  • Laplateforme de C-Discount pour s'équiper en masques (initiative soutenue par le gouvernement)
  • La plateforme STOPCOVID19.fr lancée par l’entreprise française Mirakl qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs des équipements de protection (initiative également soutenue par le gouvernement) :
    - gels et solutions hydro-alcooliques (GHA/SHA),
    - matières premières nécessaires à la fabrication de GHA/SHA et contenants pour GHA/SHA
    - masques de protection : masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel, masques importés ...

Report des échéances de certains fournisseurs

Les agriculteurs sont éligibles au report du paiement des loyers et des factures de gaz et d'électricité.

Toutefois la question est encore à l'étude pour le loyer des baux ruraux (fermages).

Pour le reste, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

Accompagnement financier

Différents dispositifs existent :

  • Le Prêt de Banque garanti par l'Etat (BGE)
    Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quel que soit sa taille et son statut. 
    Pour les PME la garantie peut couvrir 90% du prêt.
    Ce prêt pourra représenter 25 % du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos connu. Il est possible d’avoir recours à une attestation d’expert-comptable en cas d’indisponibilité de comptes certifiés, notamment pour l’année 2019.

    Les conditions :
    Une entreprise faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020, ou étant en cours de procédure amiable (conciliation et mandat ad hoc) est également concernée par cette aide. 
    Cette aide s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. 
    Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la première année.
    Le coût de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. Ce coût est pris en charge par la banque pendant la 1ère année.
    Le remboursement du prêt peut s'effectuer au bout d’un an ou sur une durée jusqu’à 5 ans maximum (avec taux d’intérêts et coût de la garantie).

    La demande :
    L'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. 
    L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.
     
  • Par ailleurs, les banques dans le cadre du plan gouvernemental peuvent mettre en place des reports d'échéances des prêts LMT jusqu'à 6 mois pour les entreprises impactées par le Covid-19

Aides mises en place

L'interlocuteur unique dans ce domaine est la DIRRECTE Nouvelle Aquitaine : 05 56 99 96 50 / na.gestion-crise@remove-this.direccte.gouv.fr

MSA

La MSA applique les mesures décidées au niveau national pour les cotisations :

  • DSN : aucun prélèvement ne sera opéré
  • TESA+ : aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l'échéance du 25 mars
  • TESA simplifié : l'émission prévue en avril fera l'objet d'une information ultérieure en fonction de l'évolution de la crise


Pour les cotisations des exploitants, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre et les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.
Important : les contacts avec la caisse ne peuvent se faire dorénavant que par l'intermédiaire de votre espace privé internet.

Découvrez les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations. 

 

Une aide de 1500 euros

Cette aide est égale à la perte de chiffre d'affaires en mars et avril 2020 : dans la limite de 1500 €.

Les conditions : 
Tous secteurs d’activité
Structures de 0 à 10 salariés

Pour en faire la demande : 

  • La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, pour l'aide du mois de mars, et à partir de début mai pour l'aide du mois d'avril (aide mensuelle renouvelable possible), sur impots.gouv.fr/portail/
  • CA inférieur à 1 M€ / bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  • Fermeture administrative ou perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
  • ou perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre avril 2020 et avril 2019, ou la moyenne mensuelle en 2019.
  • Pour toute question, consultez la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises du Ministère de l'action et des comptes publics

Télécharger le dossier de présentation du fond de solidarité

Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles


Une allocation a été mise en place pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19.
Sont concernés les exploitants agricoles qui sont dans l’obligation de rester à domicile :

  • soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus,
  • soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap.

Cette allocation de remplacement permet la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour.
Elle sera versée par les caisses de la MSA, sur justificatifs, au service de remplacement si l’exploitant fait appel à son service ou à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.


Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date.
Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.


> Contactez le Service de Remplacement Gironde au 05.56.81.49.06 ou serviceremplacement33@remove-this.orange.fr

Echéances fiscales

Pour connaître les délais de paiement possibles pour les échéances fiscales, rendez-vous directement sur votre espace privé (www.impots.gouv.fr) ou contactez le Centre des Impôts.

Important : pour les situations plus difficiles, des remises d'impôts directs seront possibles (examen individualisé des demandes).

 

Soutien de l'Etat

L'Etat a mis en place des mesures de soutien des entreprises : 

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France 
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs 

Téléchargez le document du Gouvernement pour savoir :

  • Comment financer l'inactivité de mes salariés ? 
  • Comment étaler mes créances bancaires ? 
  • Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
  • Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ? 
  • Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?

 

Médiateur du Crédit

En cas de difficultés d'obtention d'un crédit de sa banque, un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit : mediation.credit.33@remove-this.banque-france.fr) peut permettre de négocier avec sa banque l'accès aux crédits bancaires. Découvrez le tutoriel pour être accompagné pas à pas sur le dépot d'un dossier.

 

Bpifrance

L’Etat et Bpifrance mobilisent 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.


Par ailleurs, Bpifrance peut vous aider :

  • en garantissant votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
  • en garantissant à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.


Bpifrance vous apporte du cash directement :

  • en proposant un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, avec un différé important de remboursement ;
  • en mobilisant toutes vos factures et rajoutant un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé ;
  • en suspendant le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.

Une demande peut être déposée en ligne sur le site de BpiFrance.

 

Filière viticole

Le CIVB a décidé de décaler les factures du mois de mars d'un mois.

Pour les situations les plus difficiles, il est conseillé de contacter le service administration pour toute demande de report d'échéances de cotisations professionnelles : cotisations@vins-bordeaux.fr / jean.belaube@remove-this.vins-bordeaux.fr

 

Restructuration du vignoble : report de dates

Conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020 : report de la date limite de dépôt des demandes d’aide au 15 mai 12 h, ainsi que la date limite de déclaration d’arrachage préalable au 15 mai 12h. En conséquence, la date d’ouverture pour le dépôt des demandes de paiement est reportée au 26 mai.

 

Assurances

Pour voir ce que votre assurance peut faire en cette période, consultez le site de la Fédération Française de l'Assurance.

 

Télécharger le tableau récapitulatif de toutes les aides disponibles

Mesures des collectivités territoriales

Les aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

ATTENTION : consultez régulièrement le site de la Région Nouvelle-Aquitaine pour accéder aux dernières informations et son plan d’urgence adapté au secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’aquaculture et de la pêche.

La Région Nouvelle-Aquitaine a pris également des mesures pour pallier les difficultés à venir :

  • Abondement au fonds de solidarité de l'Etat pour les TPE (aide de 1 500€, cf ci-dessus)
     
  • Aide complétant l’aide de 1 500 € (cf ci-dessus) pouvant aller jusqu’à 5 000€ pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie
    Les conditions : 
    - structures ayant au moins 1 salarié
    - avoir bénéficié du volet 1 (aide 1 500 €)
    - ET être dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles dans un délai de 30 jours, c'est-à-dire que l'aide de 1 500 € + un éventuel prêt de sa banque ne couvrent pas la totalité des besoins de trésorerie à court terme, même si un prêt a été accordé.
    La demande :  
    La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, sur la plateforme régionale dédiée 
  • Fonds d’aide d’urgence aux entreprises
    Les conditions :
    - entreprises de 5 à 250 salariés dont celles des secteurs Agriculture, sylviculture et Pêche
    - avoir un besoin en trésorerie à court terme découlant de la crise Covid-19 non pris en charge ou financé par d’autres dispositifs publics ou privés (prêt bancaire, prêts de BPI ou de tout autre organise de financement, fonds de solidarité, report de charges sociale ou fiscal, chômage partiel…)
    https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
    La demande :
    Une aide de 100% du besoin de trésorerie net retenu, attribuée prioritairement sous forme d’une subvention de 10.000 à 100.000 € pour les entreprises de 5 à 50 salariés,
    La date limite de saisie de la demande sera la date de fin de l’état d’urgence sanitaire + deux mois


Les aides de Bordeaux Métropole


En complément des autres aides publiques, Bordeaux Métropole apporte une aide aux entreprises affectées par le Covid :

  • Une aide forfaitaire de 1 500 €
  • Un bonus emploi de 1 000 € supplémentaires pour les entreprises employant 2 salariés équivalent temps plein

Ces aides sont cumulables avec tout autre dispositif.
 

Les conditions d'éligibilité:

  • Siège social ou établissement principal localisé à Bordeaux Métropole
  • Perte de chiffre d’affaires de 40% en avril 2020 par rapport à avril 2018 (ou, pour les entreprises créées après avril 2018, la référence se fera sur le chiffre d’affaires moyen du 1er décembre 2019 au 29 février 2020.

Pour les Entreprises industrielle, artisanale, agricole, de commerce employant de 1 à 5 salariés (hors dirigeant) (en équivalent temps plein).
Étude au cas par cas pour les entreprises de 1 à 9 salariés des secteurs stratégiques : industries culturelles et créatives, e-santé, entreprises liées à la transition énergétique et écologique...

En savoir plus

Les aides de la CALI (Agglomération du Libournais)

La CALI, communauté d'agglomération du Libournais, apporte une aide à certaines entreprises en complément des aides de l'état et de la Région :

  • Une aide forfaitaire de 1 000€ maximum par entreprise

Les conditions d'éligibilité:

  • Siège social ou établissement principal localisé sur le territoire de la CALI
  • Justifier d’une fermeture totale liée au confinement ou d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % (avril 2020 par rapport à avril 2019 ou si création après avril 2019, mêmes conditions qu'aides de l'état/Région)
  • Avoir un bénéfice imposable n’excédant pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.
  • Avoir un effectif inférieur ou égal à 5 salariés

Les catégories d'agriculteurs éligibles :


Activités d'Élevage de vaches laitières, de chevaux et d'autres équidés, activités équestres, Élevage d'ovins et de caprins
 

En savoir plus

Télécharger le tableau récapitulatif de toutes les aides disponibles

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le document Questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 6 mars 2020 par le Gouvernement vous permettra d'avoir des réponses aux interrogations suivantes (liste non exhaustive) : 

  • Quelles sont les mesures actuelles ? 
  • Quels sont les symptômes du Covid-19 ? 
  • Comment se transmet le virus ?

Pour les salariés

  • Quel comportement adopter ? 
  • Quelles sont les précautions à prendre ? 
  • Quelles sont les démarches à suivre ?
    L'attestation de garde d'enfant à domicile se trouve également dans ce document. 
  • Quelles sont les mesures à prendre en fonction du poste occupé ? 

Pour les employeurs 

  • Quelles sont les démarches à suivre pour assurer la sécurité et la santé du personnel ?
  • Quelles sont les recommandations sanitaires du Gouvernement pour les entreprises françaises ?
  • Comment mettre en oeuvre le télétravail ? 
  • Quelles sont les dispositions à prendre ? 
  • Comment gérer les restrictions d'accès au lieu de travail ?
  • Quelles sont les règles relatives au droit de retrait ? 

Vous vous posez des questions sur le coronavirus ?

Contactez le 0 800 130 000 (appel gratuit) ou rendez-vous sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Vous vous interrogez sur  les bons gestes à effectuer pour se protéger et protéger les autres ? Découvrez-les ici.

Vous vous posez des questions sur les signes auxquels être attentifs, les modes de transmission, les plans de prévention et de gestion des risques ? Cliquez ici.

Contact

François MECHINEAU

Conseiller d'entreprise
secteur Saint-Emilion
05 57 51 35 30 - 06 74 97 40 53
f.mechineau@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Alexia ALCOVERRO

Conseillère d'entreprise
Antenne ADAR du Médoc
05 56 59 00 85 - 06 76 98 50 07
a.alcoverro@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François RICADAT

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Sud Gironde
05 56 63 02 55 - 06 84 63 31 18
f.ricadat@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Géraud PEYLET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Coutras - Guîtres - Lussac
05 57 49 27 36 - 06 71 00 07 28
g.peylet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Gaëlle BAGAT

Conseillère d'entreprise
Antenne ADAR Haute-Gironde
05 57 58 94 08
g.bagat@remove-this.gironde.chambagri.fr
 

Contact

Olivier JONET

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82 
o.jonet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François JAUROU

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR de Castillon - Pujols - Ste Foy
05 57 40 36 27
f.jaurou@remove-this.gironde.chambagri.fr