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Nos conseillers vous accompagnent

L'activité des agriculteurs est impactée, comme les autres secteurs de l'économie, par l'épidémie du Covid 19 et des confinements qui en découlent.

Les équipes de la Chambre d'Agriculture se mobilisent pour vous accompagner. Contactez-nous au 05 56 79 64 00 ou composez notre numéro spécial Info Entreprises Covid : 05 56 79 64 38.

Nos conseillers d'entreprise vous répondent et sont à vos côtés pour vous guider sur les mesures d’accompagnement mises en place par les Pouvoirs Publics et les différents partenaires des entreprises.


Exonération des cotisations patronales

Un dispositif d’exonération et de remise de cotisations patronales est en vigueur pour les employeurs de la filière viticole dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire de la Covid-19.


Pour bénéficier de l’exonération, vous devez justifier d’une baisse de chiffre d’affaires annuel sur l’année 2020 par rapport au chiffre d’affaires annuel sur l’année 2019.

Cette mesure s’applique aux employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne.

L’exonération s’applique à hauteur de :

  • 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de chiffre d'affaires (CA) en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente
  • 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires (CA) en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente
  • 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires (CA) en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente

Votre demande et votre attestation doivent être transmises à la MSA au plus tard le 30 septembre 2021.

Plus d'informations sur le site de la MSA

Réduction forfaitaire de cotisations exploitants 2021

La culture de la vigne appartient à la liste des entreprises qualifiées "S1 Bis/catégorie B" des aides Covid et bénéficie d'une réduction de 600€/mois sur les 6 mois suivants : octobre 2020, novembre 2020, décembre 2020, janvier 2021, février 2021 et mars 2021.
Il faut, pour en bénéficier, justifier d'une baisse du chiffre d'affaire mensuel d'au moins 50% par rapport au même mois de l'année précédente ou 2019.
Demandes à réaliser avant le 3 septembre 2021 sur le site de la MSA

 

Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

L'aide de 1 500 €

L'aide de 1 500 € est destinée à toutes les entreprises, à condition qu'elles présentent une baisse minimum de 50% de leur chiffre d'affaires du mois en question de 2021 (par exemple avril 2021) par rapport à la référence 2019 (par exemple avril 2019 ou la moyenne mensuelle 2019 selon l'option choisie).

Attention à bien suivre et à bien remplir les rubriques lorsque vous complétez le formulaire. 

 

Renforcement du Fonds de solidarité pour les viticulteurs : aide accordée au titre des pertes mensuelles à partir du mois de décembre 2020

Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 dispose que les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1 (renforcement des aides).

Pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1, et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours du mois en question de 2021 (par exemple avril 2021) par rapport à la référence 2019 (par exemple avril 2019 ou la moyenne mensuelle 2019 selon l'option choisie), l'aide est égale : 

  • au montant de la perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € 
  • ou à 20% du chiffre d'affaires de référence si la perte de CA est supérieure à 70%
  • ou à 15% du chiffre d'affaires de référence si la perte de CA est comprise entre 50% et 70%

Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable. 

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, avec une date limite de dépôt fixée au 31 octobre 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Le Prêt de Banque garanti par l'Etat (PGE)

Les premiers PGE souscrits en 2020 approchent de leur échéance. Or la plus grande vigilance est requise sur les options qui doivent être formulées dans les jours et les semaines à venir : en effet, à défaut de prise de décision formelle du bénéficiaire au plus tard 10 mois après l’octroi du PGE, le remboursement intégral du PGE s’impose à l’échéance des 12 premiers mois.


Les PGE comportent un différé de remboursement de 12 mois et une clause donnant à l’emprunteur la faculté de choisir, à l’issue de la première année, de :

  • soit rembourser totalement ou partiellement son PGE
  • soit amortir la partie du PGE restant due sur une période additionnelle calculée en nombre d’années, selon son choix et dans la limite maximale de 5 ans. Durant cette 2ème phase, le souscripteur du PGE peut demander à bénéficier d’une période de 12 mois pour laquelle il ne paie que les intérêts et la garantie de l’État.

Cette dernière est rémunérée et ne peut couvrir la totalité du prêt concerné.

Le PGE comprend deux phases distinctes

  • Phase 1 : Il s’agit de la période comprise entre la date de l’octroi du PGE et la date de son premier anniversaire. Cette période ne donne pas lieu au remboursement du capital de l’emprunt.

La garantie de l’État est rémunérée à un taux d’intérêt de 0,25 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires jusqu’à 50 M€, et de 0,50 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur.

  • Phase 2 : Il s’agit de la période qui court depuis la date du premier anniversaire de l’octroi du PGE jusqu’à sa dernière échéance au plus tard 72 mois après l’octroi.

Une nouvelle période de franchise de 12 mois peut s’appliquer à l’intérieur de cette phase 2 : le bénéficiaire du PGE ne rembourse alors que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Ex : une entreprise qui a choisi de rembourser son PGE en phase 2 sur 36 mois, a donc le choix entre :
· répartir les échéances sur 36 mois,
· appliquer une nouvelle période de 12 mois de franchise de remboursement du capital restant dû. Pendant cette période, le bénéficiaire ne rembourse que les intérêts et le coût de la garantie. Pendant les 24 mois restants, l’emprunteur rembourse le capital restant dû et les intérêts correspondants.

Médiateur du Crédit

En cas de difficultés d'obtention d'un crédit de sa banque, un soutien de l’Etat et de la Banque de France (mediation.credit.33@banque-france.fr) peut permettre de négocier avec sa banque l'accès aux crédits bancaires.

Découvrez le tutoriel pour être accompagné pas à pas sur le dépot d'un dossier.

Echéances fiscales

Pour connaître les délais de paiement possibles pour les échéances fiscales, rendez-vous directement sur votre espace privé (www.impots.gouv.fr) ou contactez le Centre des Impôts.

Important : pour les situations plus difficiles, des remises d'impôts directs seront possibles (examen individualisé des demandes).

Report des échéances de certains fournisseurs

Les agriculteurs sont éligibles au report du paiement des loyers et des factures de gaz et d'électricité.

Toutefois la question est encore à l'étude pour le loyer des baux ruraux (fermages).

Pour le reste, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…).

Aide au remplacement maladie pour les exploitants

Pour les exploitants atteints du coronavirus, le remplacement "maladie"  permet de bénéficier de 20 jours de remplacement à tarif réduit.

> Contactez le Service de Remplacement Gironde au 05.56.81.49.06 ou serviceremplacement33@remove-this.orange.fr


Chômage partiel / Activité partielle

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les étapes :

  1. création de votre compte en ligne
  2. demande d’autorisation préalable
    La Direccte répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle pour une durée maximale de 12 mois.
  3. demande d’indemnisation mensuelle

Les demandes d’indemnisation sont ensuite à réaliser chaque mois comportant de l’activité partielle : allez sur l’extranet activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, cliquez sur « Créer une DI » dans le menu « Demande d’indemnisation ».

Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. Cette allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Contactez votre DIRECCTE pour plus d’informations.

La Direccte Nouvelle Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif Activité partielle : 0826 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

Personnes vulnérables

Depuis le 1er septembre, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en activité partielle.


Par ailleurs, la liste des maladies graves permettant le placement en activité partielle des salariés est réduite. Sont ainsi concernées, depuis le 1er septembre, uniquement les personnes souffrant d’une des affections suivantes et pour lesquelles un médecin estime qu’elles présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • souffrir d’une immunodépression congénitale ou acquise
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

À noter : les salariés concernés doivent transmettre un certificat médical à leur employeur.

Pour plus de détails, consultez le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30

Aides à l'embauche

Il existe une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L’aide concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 4 000 euros au maximum par salarié. Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié. Elle est versée trimestriellement par tranche de 1000 euros maximum par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné à lieu maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Les demandes sont à adresser à l’ASP. Les versements se font dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

En savoir + sur l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment ledocument récapitulant les Questions/Réponses relatif à la mise en oeuvre du décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Découvrez également :

L'aide au recrutement d’un apprenti alternant pour encourager l’emploi des jeunes avec le plan #1jeune1solution

Pour les entreprises, une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en première année :

  • une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur
  • une aide exceptionnelle de 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans

Cette aide couvre ainsi 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Pour plus d'informations et pour accéder à un simulateur, consultez le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

 


Se protéger et protéger les autres dans son activité agricole

Quelle que soit votre activité agricole, la MSA préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du Covid-19.

Pour ce faire, la MSA a élaboré différentes fiches pratiques : gestes barrières indispensables, organisation des espaces de travail, recommandations selon les filières, formation des saisonniers...

Vous souhaitez vous approvisionner en équipements de protection, trois sources d'approvisionnement sont à la disposition des entreprises uniquement :

  • La plateforme de C-Discount pour s'équiper en masques (initiative soutenue par le gouvernement)
  • La plateforme STOPCOVID19.fr lancée par l’entreprise française Mirakl qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs des équipements de protection (initiative également soutenue par le gouvernement) :
    - gels et solutions hydro-alcooliques (GHA/SHA),
    - matières premières nécessaires à la fabrication de GHA/SHA et contenants pour GHA/SHA
    - masques de protection : masques alternatifs de protection à usage non sanitaire destinés à un usage professionnel, masques importés...

Accompagnement dans les actions à l’export

Le Chèque Relance Export (CRE) prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 €) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. C'est un véritable coup de pouce pour des solutions allant de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.

Ces « chèques » sont utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :

  • jusqu’à 2 000 € pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
  • jusqu’à 1 500 € pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
  • jusqu’à 2 500 € pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

 

Pour plus d’informations, consultez la plaquette de présentation des Chèques Relance Export et le site de Team France export : la Team France Export, c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour faire gagner les entreprises françaises à l’international.

Aide au développement de mode de commercialisation en direct

Le département de la Gironde soutient les agriculteurs qui souhaitent se tourner vers un mode de commercialisation en direct.

Les études, l’appui technique, l’aménagement de locaux d’accueil et de commercialisation, et les coûts de communication nécessaires à la valorisation du projet, peuvent être subventionnés.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le site du Conseil départemental.
 


Contact

François MECHINEAU

Conseiller d'entreprise
secteur Saint-Emilion
05 57 51 35 30 - 06 74 97 40 53
f.mechineau@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Alexia ALCOVERRO

Conseillère d'entreprise
secteur Médoc
05 56 59 00 85 - 06 76 98 50 07
a.alcoverro@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François RICADAT

Conseiller d'entreprise
secteur Sud-Gironde
05 56 63 02 55 - 06 84 63 31 18
f.ricadat@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Géraud PEYLET

Conseiller d'entreprise
secteur Nord-Gironde
05 57 49 27 36 - 06 71 00 07 28
g.peylet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

Olivier JONET

Conseiller d'entreprise
secteur Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82 
o.jonet@remove-this.gironde.chambagri.fr

Contact

François JAUROU

Conseiller d'entreprise
secteur Castillon - Pujols - Ste Foy
05 57 40 36 27
f.jaurou@remove-this.gironde.chambagri.fr