![](/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/100_Inst-Gironde/Images/Img-viti-foncier-realiser-un-etat-des-lieux/realiser_un_etat_des_lieux_1280x232.jpg)
Réaliser un état des lieux
![](/fileadmin/_processed_/7/9/csm_euro_2c397c86d0.png)
Connaître la valeur
d'une exploitation
![](/fileadmin/_processed_/d/5/csm_evaluation__propriete_picto_cf2d78ba30.png)
Disposer d'un document
à annexer à l'acte notarié
![](/fileadmin/_processed_/3/e/csm_pac_agriculteurs_128x128_bf047900a8.jpg)
Destiné à tous les agriculteurs
Vos objectifs
- définir le montant du fermage avant la signature du bail
- connaître de manière détaillé l’état et le potentiel des biens (terres et prés, vignes, bâtiments)
- calculer le montant des indemnités d’amélioration ou de dégradation à la cession du bail
- répondre à une obligation légale (l’état des lieux est obligatoire dans le cas d’un bail à long terme)
- faire valoir vos droits en cas de litige
![](/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/100_Inst-Gironde/Images/Img-viti-foncier-realiser-un-etat-des-lieux/realiser_un_etat_des_lieux_275x275.jpg)
Notre accompagnement
Que ce soit en début ou en fin de fermage, que vous soyez propriétaire ou fermier, faites appel à la Chambre d’Agriculture pour un état des lieux :
- la visite de toutes les parcelles et de tous les bâtiments réalisée en présence des parties (bailleur, preneur, exploitants) donnant lieu à un descriptif technique détaillé du bien (surfaces, caractéristiques, composition, état)
- en option :
- une étude de la conformité vis-à-vis de la réglementation (décrets AOC, hygiène, sécurité, environnement… )
- le calcul du montant du fermage qui doit figurer au bail
- le calcul de l’indemnité du preneur sortant
- des informations sur les différents contrats de fermage, le calcul des prix, la relation preneur/bailleur
Nous vous remettons
- des plans légendés pour situer les parcelles et les bâtiments
- un document contradictoire signé par les 2 parties à annexer à l’acte notarié (bail, donation...), faisant office de référence en cas de modifications juridiques
Nos points forts
- une évaluation neutre et indépendante
- une intervention en totale confidentialité
- une connaissance des cahiers des charges spécifiques à chaque ODG et des techniques de production
- une connaissance fine du marché de chaque secteur
Contact
François JAUROU
Conseiller d'entreprise
secteur Castillon - Pujols - Sainte Foy
06 73 41 79 89
f.jaurou@ gironde.chambagri.fr
![François Jaurou](/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/100_Inst-Gironde/Interface/photos_collaborateurs/jaurou_francois_240x160.jpg)