Préparer les contrôles sur les BCAE
En cas de non-respect des Bonnes Pratiques Agro-Environnementales (BCAE), vous vous exposez à des pénalités. La solution : vérifier que vous êtes en règle avec un spécialiste.
Les pénalités diffèrent selon l’anomalie constatée : découvrez le détail.
Se préparer aux contrôles sur les BCAE avec la Chambre d’Agriculture de la Gironde
Eviter les pénalités
Etre serein face aux contrôles
Destiné à tous les déclarants PAC
Vos objectifs
- préparer votre contrôle sur les BCAE avec un expert pour être sûr d’être en règle
- éviter les pénalités
- envisager sereinement le contrôle
- être sûr de disposer de toutes les pièces administratives
Notre accompagnement
La Chambre d’Agriculture de la Gironde vous propose Sécur’PAC, un système assurantiel, qui prévoit en cas de contrôle annoncé :
- un diagnostic de votre exploitation portant sur les Bonnes Pratiques Agro-Environnementales (BCAE)
- l’inventaire des points de non-conformité et des pièces justificatives à produire
- les solutions à mettre en œuvre pour résoudre les non-conformités de façon immédiate
- la mise à disposition après le contrôle d’outils pratiques (fiches d’enregistrement, solutions d’enregistrement des pratiques…)
- une information sur les pénalités
Nous vous remettons
- un document de synthèse reprenant les points de non-conformité et les solutions pour y remédier
Nos points forts
- une intervention rapide dès que vous avez connaissance de la date du contrôle
- une parfaite connaissance de la PAC depuis sa création
- le suivi permanent des évolutions réglementaires, grâce à la veille réalisée par des référents nationaux et départementaux
- la possibilité de préparer à l’avance votre déclaration avec l’outil « Mes Parcelles »
Contact
Olivier JONET
Conseiller d'entreprise
secteur Monségur - La Réole - Sauveterre - Pellegrue
05 56 61 61 30 - 06 76 28 09 82
o.jonet@ gironde.chambagri.fr
Contact
Carine BURY
Assistante
05 57 51 35 30
c.bury@ gironde.chambagri.fr