lors de l’installation Connaître les bases en termes de réglementations PAC, fiscalité, droit du fermage, schéma des structures, sécurité au travail.
Public pré requis
Futurs agriculteurs du département [...] travailler Missions, moyens d’action et d’intervention de la SAFER Mieux connaître le statut du fermage Connaître les services de la DDT et quelles aides peut-on solliciter ? La prévention des risques
lors de l’installation Connaître les bases en termes de réglementations PAC, fiscalité, droit du fermage, schéma des structures, sécurité au travail.
Public et pré requis
Futurs agriculteurs du département [...] travailler Missions, moyens d’action et d’intervention de la SAFER Mieux connaître le statut du fermage Connaître les services de la DDT et quelles aides peut-on solliciter ? La prévention des risques
le rôle des différents organismes foncier et mode de faire valoir (statut du fermage), La Politique Agricole Commune (PAC), Les démarches et aides à l’installation.
rural (les 5 conditions) Les parties au contrat, la désignation des biens loués, le prix du fermage, taxes foncières, bail verbal/écrit, enregistrement, état des lieux Le bail de 9 ans. Les baux à
bâtiments, cheptel, stocks, habitation, DPB Apport sur les méthodes d’estimations du patrimoine, du fermage et sur les états des lieux : personnes habilitées, risques d’une sur ou sous évaluation, importance
travailler Missions, moyens d’action et d’intervention de la SAFER Mieux connaître le statut du fermage Mesurer les enjeux économiques et environnementaux de mon projet : les aides PAC, les services de
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rôle des différents organismes foncier et mode de faire valoir (statut du fermage), La Politique Agricole Commune (PAC), Les démarches et aides à l’installation.
La définition du bail rural Les parties au contrat, la désignation des biens loués, le prix du fermage, taxes foncières, bail verbal/écrit, enregistrement, état des lieux Le bail de 9 ans ; les baux