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est à faire individuellement. Il faut se signaler avant vendanges auprès de son centre des impôts. Et Il faudra également fournir après vendanges la preuve de la chute de récolte d'au moins 30% par rapport
Dans le cadre d’une perte de récolte due à un sinistre reconnu, la DDTM peut prendre une décision d’autorisation dérogatoire d’achat de vendanges entre viticulteurs sans [...] est en mesure de proposer un bail allant uniquement jusqu’au 30 novembre. Pour permettre la vendange au nom du nouvel exploitant des parcelles, le bail doit être conclu avant le 31 juillet de [...] la marque du château de l’exploitation ne peut pas être utilisée pour ce vin issu d’un achat de vendanges. Un autre nom ou un changement même minime sur l’étiquette doit être utilisé (protection des marques
difficile : dégrèvement individuel et/ou collectif de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), achats de vendange, conventions de mise à disposition SAFER, exonérations de charges sociales MSA... Contactez le
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